État des risques (ERP) à Bathernay

Ce qui rend l'état des risques obligatoire à Bathernay, les risques recensés dans la commune, et le document de votre adresse, établi en ligne à partir des données officielles.

État des risques en ligne: 8,90 €; Prix de l'état des risques avec l'ENSA, établi en ligne pour une adresse à partir des données officielles.

Ce que disent les données à Bathernay

Zone de sismicité 3 (modérée). Potentiel radon de catégorie 1.
Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 3.
Risques recensés dans la commune : inondation, mouvement de terrain, séisme, risque industriel, effet thermique, effet de surpression, transport de marchandises dangereuses.
18 arrêtés de catastrophe naturelle pour la commune, le plus récent pour un événement du 23 octobre 2013 (inondations et/ou coulées de boue).

État des risques de mon adresse État des risques (ERP) : tout savoir

Questions fréquentes

L'état des risques est‑il obligatoire à Bathernay ?

Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 3.

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