Combien de temps chaque diagnostic est valable

DPE

Un DPE est valable 10 ans. Les anciens DPE ont toutefois une date limite propre :

• réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 : valables jusqu'au 31 décembre 2022 ;
• réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 : valables jusqu'au 31 décembre 2024.

Aujourd'hui, seuls les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sont utilisables. Le changement du coefficient de l'électricité, au 1er janvier 2026 puis au 1er janvier 2027, ne raccourcit pas leur durée : l'attestation gratuite qui affiche la nouvelle étiquette garde la même date de fin que le DPE d'origine. Pour vérifier la date d'un DPE, retrouvez-le dans la base de l'ADEME.

Audit énergétique

L'audit énergétique exigé pour vendre certaines maisons classées E, F ou G est valable 5 ans. Voir l'audit énergétique.

Amiante

Un repérage réalisé avant le 1er avril 2013 doit être refait. Depuis cette date, un repérage qui conclut à l'absence d'amiante est valable sans limite de durée. Si de l'amiante est repéré, le rapport fixe les mesures à suivre : pour certains matériaux placés sous surveillance, une nouvelle évaluation de leur état doit intervenir dans les 3 ans. Voir le diagnostic amiante.

Plomb (CREP)

• Pas de plomb, ou une concentration inférieure à 1 mg/cm² : sans limite de durée.
• Plomb au-delà de ce seuil : moins d'un an à la vente, moins de 6 ans à la signature du bail.

Électricité

Moins de 3 ans pour une vente, moins de 6 ans pour une location. Un diagnostic réalisé pour une vente peut donc servir pour un bail tant qu'il a moins de 6 ans.

Gaz

Les mêmes durées que pour l'électricité : moins de 3 ans pour une vente, moins de 6 ans pour une location.

Termites

Moins de 6 mois à la promesse et à l'acte. C'est la durée la plus courte : si la vente prend du temps, l'état termites est souvent à refaire avant l'acte.

État des risques

Il doit dater de moins de 6 mois au moment où il est remis, et être mis à jour si une information n'est plus exacte à la signature de la promesse, de l'acte ou du bail. En location, il est renouvelé à chaque changement de locataire. Voir l'état des risques.

ENSA (bruit des aéroports)

Aucune durée fixée : le document doit être exact à la date de la vente ou du bail.

Mérule

C'est une information donnée par le vendeur dans la promesse ou l'acte, sans durée de validité : elle doit être exacte au jour de la vente.

Assainissement

Le rapport de contrôle d'une installation non collective doit dater de moins de 3 ans à la signature de l'acte. Sur les territoires d'Île-de-France où un contrôle du raccordement au réseau collectif est exigé pour la qualité de l'eau de la Seine, ce rapport vaut 10 ans.

Étude géotechnique

L'étude géotechnique préalable, remise pour la vente d'un terrain constructible en zone argileuse, vaut 30 ans, tant que le sol n'a pas été remanié.

Loi Carrez

Aucune durée fixée : la surface doit être exacte au jour de la vente. Le mesurage est à refaire après des travaux qui la modifient. Voir la loi Carrez.

Surface habitable

Même principe pour la surface indiquée dans le bail : pas de durée, mais un nouveau mesurage après des travaux qui modifient la surface.

DPE collectif

Il est renouvelé tous les 10 ans, sauf si un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 classe l'immeuble en A, B ou C. Voir le DPE collectif.

Plan pluriannuel de travaux et DTG

Le plan pluriannuel de travaux est mis à jour tous les 10 ans. Le diagnostic technique global n'a pas de durée légale ; il porte sur les travaux des 10 années suivantes.

Les durées courtes concernent surtout la vente : l'état termites et l'état des risques ont 6 mois, alors qu'il s'écoule souvent plusieurs semaines, voire plusieurs mois, entre la promesse et l'acte. Avant de fixer la date de signature :

1. relevez la date de chaque document et la durée qui s'applique ;
2. repérez ceux qui expireront avant l'acte ;
3. faites-les refaire à temps, si possible en une seule visite du diagnostiqueur.

Dans votre espace I Love Immo, chaque document conservé est suivi avec sa date de fin, et un rappel arrive par e-mail avant qu'il ne doive être renouvelé. La liste des documents exigés pour votre bien se trouve sur la page Vendre ou la page Louer.