Vendre votre bien, étape par étape

Depuis le 1er janvier 2023, deux documents sont remis à l'acquéreur potentiel dès la première visite, lorsqu'ils s'appliquent :

• l'état des risques, si le bien est dans une zone concernée (plan de prévention, sismicité 2 à 5, radon de niveau 3, recul du trait de côte, obligations légales de débroussaillement) ;
• l'audit énergétique, pour les maisons et immeubles concernés.

L'état des risques doit dater de moins de 6 mois au moment où il est remis. Vous pouvez l'établir vous-même gratuitement avec le service public ERRIAL, ou l'obtenir en ligne avec I Love Immo : nous identifions la parcelle, citons chaque source avec sa date et ajoutons l'ENSA quand le bien est dans une zone de bruit d'aérodrome.

Le dossier de diagnostic technique (DDT) est annexé à la promesse, ou à défaut à l'acte authentique. Il réunit, selon le bien : le plomb (CREP), l'amiante, les termites, le gaz, l'état des risques, le DPE et le cas échéant l'audit, l'électricité, l'assainissement non collectif, l'information sur la mérule, l'ENSA, la conformité des appareils de chauffage au bois dans certains plans de protection de l'atmosphère, et les arrêtés de police de sécurité ou de salubrité s'il y en a.

D'autres pièces s'ajoutent selon la situation :

• en copropriété, la surface loi Carrez du lot et les documents de copropriété : fiche synthétique, règlement, procès-verbaux des trois dernières assemblées, charges, fonds de travaux, carnet d'entretien, conclusions du DTG et plan pluriannuel de travaux. Le détail est dans notre guide de la vente en copropriété ;
• si le terrain est dans un secteur d'information sur les sols, une information écrite distincte de l'état des risques ;
• pour un terrain à bâtir en zone argileuse d'exposition moyenne ou forte, l'étude géotechnique préalable.

Entre la promesse et l'acte, votre dossier doit rester exact et à jour.

• Le carnet d'information du logement est remis à l'acquéreur au plus tard à l'acte, lorsque le logement a été construit ou rénové énergétiquement avec un permis ou une déclaration préalable déposés depuis le 1er janvier 2023. Il ne fait pas partie du DDT.
• L'état des risques est mis à jour si une information a changé : un nouvel arrêté de catastrophe naturelle, un nouveau plan de prévention, un sinistre indemnisé.
• En copropriété, l'état daté est un document du syndic, transmis au notaire.

Si le plomb, l'amiante, les termites, le gaz, l'électricité ou l'assainissement non collectif manquent ou ne sont plus valables le jour de l'acte, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés pour les défauts correspondants. Votre notaire vérifie le dossier avant la signature.

Certains documents ont une durée courte. Le temps qui sépare la mise en vente, la promesse et l'acte suffit parfois à les rendre trop anciens.

• État des risques : moins de 6 mois à la remise, et exact à la signature.
• Termites : moins de 6 mois, dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
• Gaz et électricité : moins de 3 ans pour une vente, si l'installation a plus de 15 ans.
• Plomb : moins d'un an si du plomb a été trouvé au-delà du seuil ; sans limite de durée sinon.
• Assainissement non collectif : rapport du SPANC de moins de 3 ans à l'acte.

Le DPE (10 ans), l'audit énergétique (5 ans) et un repérage amiante négatif réalisé depuis le 1er avril 2013 tiennent en général toute la durée de la vente. Le tableau complet est dans la durée de validité des diagnostics.

Votre bien a un passeport : adresse normalisée, parcelle, risques, documents et échéances sur une seule page.

• La checklist liste les documents de la vente pour votre bien, avec la règle et la source officielle de chacun.
• L'état des risques est généré en ligne et conservé dans votre coffre-fort.
• Pour les diagnostics certifiés, votre demande est transmise à des professionnels certifiés, et leurs rapports arrivent dans votre espace.
• Vous partagez le dossier avec l'agence ou le notaire, et vous recevez un rappel avant qu'un document ne soit trop ancien.

I Love Immo n'est ni un notaire ni un diagnostiqueur. Nous vous aidons à réunir et suivre les pièces ; votre notaire reste celui qui vérifie le dossier de vente. Pour la liste détaillée, voir les diagnostics obligatoires pour vendre.