L'audit énergétique, obligatoire à la vente

L'audit est exigé pour la vente d'une maison, ou d'un immeuble de plusieurs logements appartenant à un seul propriétaire (hors copropriété). C'est la classe énergie du DPE qui déclenche l'obligation. En France métropolitaine :

1. depuis le 1er avril 2023 pour les biens classés F ou G ;
2. depuis le 1er janvier 2025 pour les biens classés E ;
3. à partir du 1er janvier 2034 pour les biens classés D.

Dans les départements et régions d'outre-mer, il s'applique depuis le 1er juillet 2024 aux biens classés F ou G, et s'appliquera à partir du 1er janvier 2028 aux biens classés E.

Pour connaître la classe de votre bien, partez de son DPE ; voyez aussi les classes du DPE.

L'audit énergétique réglementaire ne s'applique pas :

• à la vente d'un appartement en copropriété, quelle que soit sa classe ;
• à la location, même d'une maison classée F ou G : pour louer, c'est le DPE qui compte ;
• aux biens classés A, B ou C, ni aux biens classés D avant 2034.

En copropriété, la performance de l'immeuble relève d'autres documents, à l'initiative du syndicat des copropriétaires : le DPE collectif et le projet de plan pluriannuel de travaux.

L'audit commence par une visite du bien et un état des lieux de sa performance : isolation, menuiseries, chauffage, eau chaude, ventilation. Il présente ensuite au moins deux scénarios de travaux :

• un parcours par étapes, qui mène le logement jusqu'à la classe B ;
• au moins une autre proposition, pour comparer.

Pour certains bâtiments, l'objectif est adapté, par exemple vers la classe C, D ou E, lorsque la classe B n'est pas atteignable. Le document indique, pour chaque scénario, les travaux proposés et la classe visée.

L'audit énergétique est valable 5 ans, deux fois moins longtemps que le DPE. S'il a plus de 5 ans au moment de la vente, il faut le refaire.

Il doit être remis à l'acheteur potentiel dès la première visite du bien, puis joint au dossier de diagnostic technique annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Mieux vaut donc le commander dès que la vente est décidée, en même temps que le DPE s'il doit être refait.

Pour comparer avec les autres documents, voyez la durée de validité des diagnostics.

Les deux documents parlent de la même chose, la performance énergétique, mais ils n'ont pas le même rôle :

• le DPE est exigé pour presque toute vente et toute location ; il classe le logement de A à G et reste valable 10 ans ;
• l'audit n'est exigé que pour la vente des maisons et des immeubles hors copropriété classés F, G ou E ; il propose des scénarios de travaux et reste valable 5 ans.

Le DPE reste donc obligatoire même quand l'audit est fourni. On entend parfois parler de « bilan énergétique » : ce n'est pas un document réglementaire en soi. Pour une vente, les documents exigés sont le DPE et, le cas échéant, l'audit énergétique.

L'audit doit être réalisé par un professionnel qualifié :

• une entreprise titulaire d'un signe de qualité RGE ;
• un architecte ayant suivi la formation requise ;
• un diagnostiqueur certifié qui remplit les conditions fixées par décret.

Le professionnel réalise l'audit lui-même : la sous-traitance n'est pas autorisée. Son prix est libre ; voyez notre guide sur le prix des diagnostics.

I Love Immo ne réalise pas d'audit. Avec notre service d'audit énergétique, votre demande est transmise à des professionnels qualifiés ; leur rapport arrive dans votre espace, avec un rappel avant ses 5 ans.