En copropriété, votre lot et l'immeuble

Il concerne les immeubles d'habitation collectifs dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Le calendrier dépend de la taille de la copropriété :

• plus de 200 lots, et les immeubles en monopropriété : depuis le 1er janvier 2024 ;
• de 50 à 200 lots : depuis le 1er janvier 2025 ;
• 50 lots ou moins : depuis le 1er janvier 2026 ;
• dans les départements et régions d'outre-mer : à partir du 1er janvier 2028.

Il est renouvelé tous les 10 ans, sauf si un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 classe l'immeuble en A, B ou C. Il est établi par un diagnostiqueur certifié.

Le projet de plan pluriannuel de travaux

Il est obligatoire pour les immeubles en copropriété, totalement ou partiellement à usage d'habitation, plus de 15 ans après leur réception. Il s'applique depuis le 1er janvier 2023 aux copropriétés de plus de 200 lots, depuis le 1er janvier 2024 à celles de 51 à 200 lots, et depuis le 1er janvier 2025 aux autres. Il est actualisé tous les 10 ans.

L'assemblée générale n'est pas obligée d'adopter le plan proposé. La copropriété en est dispensée si un DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les 10 ans.

Le diagnostic technique global

Le DTG est obligatoire lors de la mise en copropriété d'un immeuble de plus de 10 ans. Sinon, il est facultatif et se vote à la majorité de l'article 24. Le maire ou le préfet peut aussi l'exiger en cas d'insalubrité ou de péril. Il décrit l'état des parties communes, les améliorations de gestion possibles, le DPE et les travaux à prévoir sur 10 ans.

Avant une assemblée générale, quelques questions permettent de faire le point sur les obligations de l'immeuble :

1. Le DPE collectif a‑t‑il été réalisé, et quand doit‑il être renouvelé ?
2. Le projet de plan pluriannuel de travaux a‑t‑il été établi ? A‑t‑il été présenté à l'assemblée ?
3. Un DTG a‑t‑il été voté ou réalisé ? Ses conclusions sont‑elles à jour ?
4. Le dossier technique amiante des parties communes est‑il disponible, s'il est requis ?
5. Les documents remis aux vendeurs de lots sont‑ils à jour ?

Le passeport de l'immeuble sur I Love Immo réunit ces documents avec leurs dates. Les éléments que vous ne connaissez pas encore restent signalés comme à vérifier, sans être devinés.

À la vente d'un lot, l'acquéreur reçoit, en annexe de la promesse ou à défaut de l'acte :

• la fiche synthétique de la copropriété ;
• le règlement de copropriété, l'état descriptif de division et leurs modifications ;
• les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années ;
• les charges payées sur les deux exercices précédents et les sommes que l'acquéreur pourrait devoir ;
• les impayés de charges et les dettes envers les fournisseurs ;
• la quote-part du fonds de travaux attachée au lot ;
• le carnet d'entretien et la notice d'information ;
• les conclusions du DTG s'il existe, et le plan pluriannuel de travaux adopté ou, à défaut, son projet.

Pour un lot annexe seul (parking, cave), la liste est allégée. L'état daté est un document distinct, que le syndic transmet au notaire. Le détail est dans les documents de la vente en copropriété.

Un syndic suit les obligations de nombreux immeubles à la fois. L'espace professionnel d'I Love Immo est conçu pour cela :

• une organisation avec plusieurs immeubles et leurs lots, et une équipe avec des rôles ;
• un tableau des échéances de tout le portefeuille, avec des rappels par e-mail ;
• des états des risques en volume pour les ventes de lots, grâce à des packs prépayés ;
• le partage des documents avec un copropriétaire, un notaire ou un acquéreur, et l'export à tout moment.

Les diagnostics de l'immeuble (DPE collectif, DTG, amiante) restent réalisés par des professionnels certifiés ou qualifiés : votre demande leur est transmise et leurs rapports arrivent dans l'espace de l'immeuble.