Louer votre logement, sans rien oublier

Tous les diagnostics ne sont pas à refaire à chaque bail. Ce qui compte, c'est leur date au jour de la signature.

• État des risques : renouvelé à chaque changement de locataire, daté de moins de 6 mois.
• Électricité et gaz : moins de 6 ans. Un diagnostic fait pour une vente peut servir s'il a moins de 6 ans.
• Plomb : sans limite de durée si aucun plomb n'a été trouvé au-delà du seuil, moins de 6 ans sinon.
• DPE : 10 ans, à condition d'avoir été réalisé depuis le 1er juillet 2021.

Pour le détail, voir les diagnostics obligatoires pour louer et la durée de validité des diagnostics.

La classe du DPE fait partie des critères de décence du logement. En France métropolitaine :

• depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus faire l'objet d'un nouveau bail, d'un renouvellement ou d'une reconduction tacite ;
• à partir du 1er janvier 2028, il en sera de même pour un logement classé F ;
• à partir du 1er janvier 2034, seuls les logements classés A à D pourront être loués.

Dans les départements et régions d'outre-mer, le calendrier est propre : classe G exclue à partir de 2028, classe F à partir de 2031.

Le loyer d'un logement classé F ou G ne peut être ni augmenté ni révisé, y compris au renouvellement ou à la relocation : depuis le 24 août 2022 en métropole, et le 1er juillet 2024 en outre-mer.

Pour savoir quoi faire selon votre classe, voir le DPE et les interdictions de louer.

Quelques documents reviennent chaque année ou à la demande.

• Assurance du locataire : le locataire assure les risques locatifs et remet l'attestation à l'entrée dans les lieux, puis chaque année à la demande du bailleur. À défaut, le bailleur peut, selon les cas, résilier le bail ou souscrire une assurance pour le compte du locataire.
• Quittances : le bailleur remet gratuitement une quittance au locataire qui la demande.
• Assurance du bailleur en copropriété : tout copropriétaire, occupant ou non, doit être assuré en responsabilité civile. Pour un bailleur, cela prend en général la forme d'une assurance propriétaire non occupant (PNO).

Conserver ces pièces dans le même espace que le bail et les diagnostics vous permet de retrouver la bonne version le jour où elle est demandée.

Location vide et meublée de résidence principale

Le dossier de diagnostic s'applique aux deux, ainsi qu'au bail mobilité. La surface habitable figure dans le bail vide comme dans le bail meublé. La diminution de loyer prévue lorsque la surface réelle est inférieure de plus d'un vingtième à celle du bail ne concerne que la location vide.

Location saisonnière

Le DPE n'est pas annexé à un contrat de location saisonnière. Pour un meublé de tourisme soumis à autorisation de changement d'usage, un DPE classé A à E est exigé en métropole depuis la loi du 19 novembre 2024, puis A à D à partir de 2034.

Bail commercial

Les annexes sont différentes : état des lieux, inventaire des charges, DPE, état des risques, et selon la surface l'attestation OPERAT. Voir les diagnostics d'un local commercial.

Chaque logement a son passeport : adresse, parcelle, risques, documents et échéances.

• La checklist du bail se met à jour selon le logement, avec la règle et la source officielle de chaque document.
• L'état des risques est généré en ligne pour chaque nouveau locataire et conservé avec le bail.
• Pour les diagnostics certifiés, votre demande est transmise à des professionnels certifiés et leurs rapports arrivent dans votre coffre-fort.
• Les rappels par e-mail vous préviennent avant qu'un document conservé ne doive être renouvelé.

Si vous gérez de nombreux logements, l'espace professionnel réunit tout un portefeuille sur un même tableau.