Les papiers de votre bien, rangés et suivis

Depuis le 1er janvier 2023, un logement construit, ou rénové avec des travaux ayant un impact important sur la performance énergétique, a son carnet d'information du logement. Il concerne les travaux dont le permis ou la déclaration préalable a été déposé depuis cette date : isolation de la toiture, des murs, des fenêtres ou des planchers, chauffage, climatisation, eau chaude, ventilation, énergies renouvelables.

Il réunit notamment les plans, les notices des équipements, les matériaux d'isolation utilisés, le DPE et les attestations réglementaires. C'est le propriétaire qui le constitue et le tient à jour. Il est remis à l'acquéreur au plus tard le jour de l'acte.

Votre coffre-fort peut servir de base : les factures et notices que vous y rangez au fil des travaux sont celles que le carnet demande.

Les obligations dépendent de votre situation.

• En copropriété, tout copropriétaire, qu'il occupe son lot ou non, doit être assuré en responsabilité civile. Pour un lot loué, cela prend en général la forme d'une assurance propriétaire non occupant (PNO).
• Hors copropriété, la loi n'impose pas d'assurance au propriétaire. C'est un choix à faire avec votre assureur.
• Si vous louez, le locataire doit assurer les risques locatifs et vous remettre son attestation chaque année à votre demande.

Garder les attestations au même endroit, avec leur date de fin, permet de voir d'un coup d'œil ce qui doit être renouvelé.

Certains documents expirent, ou ne sont valables que pour une opération.

• Le DPE est valable 10 ans. Un DPE réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 n'est plus valable depuis le 1er janvier 2025.
• L'état des risques doit dater de moins de 6 mois lors d'une vente ou d'une location : il se refait à chaque opération.
• Les diagnostics gaz et électricité durent 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location.
• Les contrats d'assurance se renouvellent chaque année.

En copropriété, l'immeuble a aussi ses échéances : DPE collectif, projet de plan pluriannuel de travaux. Voir la copropriété. Pour toutes les durées, voir la durée de validité des diagnostics.

Un dossier tenu à jour évite de tout chercher au dernier moment.

• Si vous pensez vendre, vérifiez la date de votre DPE : il apparaît dans l'annonce, et seuls ceux réalisés depuis le 1er juillet 2021 sont utilisables. Voir vendre votre bien.
• Si vous pensez louer, regardez la classe du DPE : un logement classé G ne peut plus faire l'objet d'un nouveau bail en métropole depuis 2025, un logement F ne le pourra plus à partir de 2028. Voir louer votre logement.
• Dans les deux cas, rassemblez les factures des travaux récents et, s'il existe, le carnet d'information du logement.

La checklist ci-dessus montre les obligations qui s'appliquent pendant que vous détenez le bien ; celles de la vente ou de la location s'affichent sur les pages dédiées.

Sur I Love Immo, chaque bien a sa fiche permanente : adresse normalisée, parcelle cadastrale, risques, documents, échéances et prochaines actions.

La santé administrative résume où vous en êtes : chaque point est expliqué, avec la règle et la source officielle qui le fondent. Les rappels arrivent par e-mail, avant qu'un document ne doive être renouvelé.

Le passeport, le coffre-fort et les rappels sont gratuits pour un bien. Vos documents vous appartiennent : vous pouvez les exporter à tout moment.