État des risques (ERP) à Belles-Fontaines

Ce qui rend l'état des risques obligatoire à Belles-Fontaines, les risques recensés dans la commune, et le document de votre adresse, établi en ligne à partir des données officielles.

État des risques en ligne: 8,90 €; Prix de l'état des risques avec l'ENSA, établi en ligne pour une adresse à partir des données officielles.

Ce que disent les données à Belles-Fontaines

Zone de sismicité 3 (modérée). Potentiel radon de catégorie 1.
Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 3.
Risques recensés dans la commune : inondation, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), tassements différentiels, séisme.
13 arrêtés de catastrophe naturelle pour la commune, le plus récent pour un événement du 1 juin 2024 (inondations et/ou coulées de boue).

État des risques de mon adresse État des risques (ERP) : tout savoir

Questions fréquentes

L'état des risques est‑il obligatoire à Belles-Fontaines ?

Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 3.

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