État des risques (ERP) à Bremondans
Ce qui rend l'état des risques obligatoire à Bremondans, les risques recensés dans la commune, et le document de votre adresse, établi en ligne à partir des données officielles.
- État des risques en ligne
- 8,90 €
- Prix de l'état des risques avec l'ENSA, établi en ligne pour une adresse à partir des données officielles.
Ce que disent les données à Bremondans
- Zone de sismicité 3 (modérée). Potentiel radon de catégorie 1.
- Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 3.
- Risques recensés dans la commune : séisme.
- 4 arrêtés de catastrophe naturelle pour la commune, le plus récent pour un événement du 1 juillet 2018 (sécheresse).
Questions fréquentes
L'état des risques est‑il obligatoire à Bremondans ?
Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 3.
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État des risques : la règle, la durée de validité, qui le fait