État des risques (ERP) à Calmoutier

Ce qui rend l'état des risques obligatoire à Calmoutier, les risques recensés dans la commune, et le document de votre adresse, établi en ligne à partir des données officielles.

État des risques en ligne: 8,90 €; Prix de l'état des risques avec l'ENSA, établi en ligne pour une adresse à partir des données officielles.

Ce que disent les données à Calmoutier

Zone de sismicité 3 (modérée). Potentiel radon de catégorie 1.
Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 3.
Risques recensés dans la commune : inondation, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), séisme, transport de marchandises dangereuses.
6 arrêtés de catastrophe naturelle pour la commune, le plus récent pour un événement du 25 décembre 1999 (mouvement de terrain).

État des risques de mon adresse État des risques (ERP) : tout savoir

Questions fréquentes

L'état des risques est‑il obligatoire à Calmoutier ?

Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 3.

Les autres diagnostics à Calmoutier

État des risques (ERP) dans les communes proches

État des risques : la règle, la durée de validité, qui le fait