État des risques (ERP) à Case-Pilote

Ce qui rend l'état des risques obligatoire à Case-Pilote, les risques recensés dans la commune, et le document de votre adresse, établi en ligne à partir des données officielles.

État des risques en ligne: 8,90 €; Prix de l'état des risques avec l'ENSA, établi en ligne pour une adresse à partir des données officielles.

Ce que disent les données à Case-Pilote

Zone de sismicité 5 (forte). Potentiel radon de catégorie 2.
Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 5.
Risques recensés dans la commune : inondation, mouvement de terrain, séisme, eruption volcanique, phénomène lié à l'atmosphère, cyclone / ouragan (vent), risque industriel, transport de marchandises dangereuses.
19 arrêtés de catastrophe naturelle pour la commune, le plus récent pour un événement du 30 juin 2024 (chocs mécaniques liés à l'action des vagues).

État des risques de mon adresse État des risques (ERP) : tout savoir

Questions fréquentes

L'état des risques est‑il obligatoire à Case-Pilote ?

Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 5.

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