État des risques (ERP) à Cernay-la-Ville
Ce qui rend l'état des risques obligatoire à Cernay-la-Ville, les risques recensés dans la commune, et le document de votre adresse, établi en ligne à partir des données officielles.
- État des risques en ligne
- 8,90 €
- Prix de l'état des risques avec l'ENSA, établi en ligne pour une adresse à partir des données officielles.
Ce que disent les données à Cernay-la-Ville
- Zone de sismicité 1 (très faible). Potentiel radon de catégorie 1.
- Il dépend de la parcelle : plans de prévention des risques, recul du trait de côte ou obligations de débroussaillement. L'aperçu gratuit de l'adresse le vérifie à partir des données officielles.
- 10 arrêtés de catastrophe naturelle pour la commune, le plus récent pour un événement du 15 octobre 2024 (inondations et/ou coulées de boue).
Questions fréquentes
L'état des risques est‑il obligatoire à Cernay-la-Ville ?
Il dépend de la parcelle : plans de prévention des risques, recul du trait de côte ou obligations de débroussaillement. L'aperçu gratuit de l'adresse le vérifie à partir des données officielles.
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État des risques : la règle, la durée de validité, qui le fait