État des risques (ERP) à Fontaine-Notre-Dame

Ce qui rend l'état des risques obligatoire à Fontaine-Notre-Dame, les risques recensés dans la commune, et le document de votre adresse, établi en ligne à partir des données officielles.

État des risques en ligne: 8,90 €; Prix de l'état des risques avec l'ENSA, établi en ligne pour une adresse à partir des données officielles.

Ce que disent les données à Fontaine-Notre-Dame

Zone de sismicité 1 (très faible). Potentiel radon de catégorie 1.
Il dépend de la parcelle : plans de prévention des risques, recul du trait de côte ou obligations de débroussaillement. L'aperçu gratuit de l'adresse le vérifie à partir des données officielles.
4 arrêtés de catastrophe naturelle pour la commune, le plus récent pour un événement du 25 décembre 1999 (mouvement de terrain).

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Questions fréquentes

L'état des risques est‑il obligatoire à Fontaine-Notre-Dame ?

Il dépend de la parcelle : plans de prévention des risques, recul du trait de côte ou obligations de débroussaillement. L'aperçu gratuit de l'adresse le vérifie à partir des données officielles.

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