État des risques (ERP) à Fontenotte
Ce qui rend l'état des risques obligatoire à Fontenotte, les risques recensés dans la commune, et le document de votre adresse, établi en ligne à partir des données officielles.
- État des risques en ligne
- 8,90 €
- Prix de l'état des risques avec l'ENSA, établi en ligne pour une adresse à partir des données officielles.
Ce que disent les données à Fontenotte
- Zone de sismicité 3 (modérée). Potentiel radon de catégorie 1.
- Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 3.
- Risques recensés dans la commune : séisme.
- 3 arrêtés de catastrophe naturelle pour la commune, le plus récent pour un événement du 1 juillet 2018 (sécheresse).
Questions fréquentes
L'état des risques est‑il obligatoire à Fontenotte ?
Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 3.
Les autres diagnostics à Fontenotte
État des risques (ERP) dans les communes proches
- Baume-les-Dames · 4 km
- Roche-lez-Beaupré · 19 km
- Rioz · 19 km
- Thise · 20 km
- L'Isle-sur-le-Doubs · 22 km
- Valdahon · 23 km
- Saône · 23 km
- Châtillon-le-Duc · 24 km
- Besançon · 26 km
- École-Valentin · 27 km
État des risques : la règle, la durée de validité, qui le fait