État des risques (ERP) à Foussais-Payré

Ce qui rend l'état des risques obligatoire à Foussais-Payré, les risques recensés dans la commune, et le document de votre adresse, établi en ligne à partir des données officielles.

État des risques en ligne: 8,90 €; Prix de l'état des risques avec l'ENSA, établi en ligne pour une adresse à partir des données officielles.

Ce que disent les données à Foussais-Payré

Zone de sismicité 3 (modérée). Potentiel radon de catégorie 3.
Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 3 ou en potentiel radon de catégorie 3.
Risques recensés dans la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), tassements différentiels, séisme, feu de forêt, phénomène lié à l'atmosphère, neige et pluies verglaçantes, radon, transport de marchandises dangereuses.
14 arrêtés de catastrophe naturelle pour la commune, le plus récent pour un événement du 31 décembre 2024 (sécheresse).

État des risques de mon adresse État des risques (ERP) : tout savoir

Questions fréquentes

L'état des risques est‑il obligatoire à Foussais-Payré ?

Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 3 ou en potentiel radon de catégorie 3.

Les autres diagnostics à Foussais-Payré

État des risques (ERP) dans les communes proches

État des risques : la règle, la durée de validité, qui le fait