État des risques (ERP) à Franchevelle

Ce qui rend l'état des risques obligatoire à Franchevelle, les risques recensés dans la commune, et le document de votre adresse, établi en ligne à partir des données officielles.

État des risques en ligne: 8,90 €; Prix de l'état des risques avec l'ENSA, établi en ligne pour une adresse à partir des données officielles.

Ce que disent les données à Franchevelle

Zone de sismicité 3 (modérée). Potentiel radon de catégorie 1.
Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 3.
Risques recensés dans la commune : inondation, séisme.
6 arrêtés de catastrophe naturelle pour la commune, le plus récent pour un événement du 1 juillet 2018 (sécheresse).

État des risques de mon adresse État des risques (ERP) : tout savoir

Questions fréquentes

L'état des risques est‑il obligatoire à Franchevelle ?

Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 3.

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