État des risques (ERP) à Frans

Ce qui rend l'état des risques obligatoire à Frans, les risques recensés dans la commune, et le document de votre adresse, établi en ligne à partir des données officielles.

État des risques en ligne: 8,90 €; Prix de l'état des risques avec l'ENSA, établi en ligne pour une adresse à partir des données officielles.

Ce que disent les données à Frans

Zone de sismicité 2 (faible). Potentiel radon de catégorie 1.
Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 2.
Risques recensés dans la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, séisme, transport de marchandises dangereuses.
6 arrêtés de catastrophe naturelle pour la commune, le plus récent pour un événement du 1 novembre 2008 (inondations et/ou coulées de boue).

État des risques de mon adresse État des risques (ERP) : tout savoir

Questions fréquentes

L'état des risques est‑il obligatoire à Frans ?

Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 2.

Les autres diagnostics à Frans

État des risques (ERP) dans les communes proches

État des risques : la règle, la durée de validité, qui le fait