État des risques (ERP) à La Chapelle-de-la-Tour
Ce qui rend l'état des risques obligatoire à La Chapelle-de-la-Tour, les risques recensés dans la commune, et le document de votre adresse, établi en ligne à partir des données officielles.
- État des risques en ligne
- 8,90 €
- Prix de l'état des risques avec l'ENSA, établi en ligne pour une adresse à partir des données officielles.
Ce que disent les données à La Chapelle-de-la-Tour
- Zone de sismicité 3 (modérée). Potentiel radon de catégorie 2.
- Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 3.
- Risques recensés dans la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), séisme, transport de marchandises dangereuses, affaissement minier, effondrements localisés, tassements, emissions en surface de gaz de mine.
- 11 arrêtés de catastrophe naturelle pour la commune, le plus récent pour un événement du 11 mai 2000 (inondations et/ou coulées de boue).
Questions fréquentes
L'état des risques est‑il obligatoire à La Chapelle-de-la-Tour ?
Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 3.
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État des risques : la règle, la durée de validité, qui le fait