État des risques (ERP) à La Motte-d'Aveillans

Ce qui rend l'état des risques obligatoire à La Motte-d'Aveillans, les risques recensés dans la commune, et le document de votre adresse, établi en ligne à partir des données officielles.

État des risques en ligne: 8,90 €; Prix de l'état des risques avec l'ENSA, établi en ligne pour une adresse à partir des données officielles.

Ce que disent les données à La Motte-d'Aveillans

Zone de sismicité 3 (modérée). Potentiel radon de catégorie 3.
Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 3 ou en potentiel radon de catégorie 3.
Risques recensés dans la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), séisme, affaissement minier, effondrements généralisés, effondrements localisés, tassements, glissements ou mouvements de pente, inondations de terrains miniers, pollution des eaux souterraines et de surface, emissions en surface de gaz de mine, echauffement des terrains de dépôts.
3 arrêtés de catastrophe naturelle pour la commune, le plus récent pour un événement du 11 janvier 1999 (secousse sismique).

État des risques de mon adresse État des risques (ERP) : tout savoir

Questions fréquentes

L'état des risques est‑il obligatoire à La Motte-d'Aveillans ?

Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 3 ou en potentiel radon de catégorie 3.

Les autres diagnostics à La Motte-d'Aveillans

État des risques (ERP) dans les communes proches

État des risques : la règle, la durée de validité, qui le fait