État des risques (ERP) au Haut Soultzbach
Ce qui rend l'état des risques obligatoire au Haut Soultzbach, les risques recensés dans la commune, et le document de votre adresse, établi en ligne à partir des données officielles.
- État des risques en ligne
- 8,90 €
- Prix de l'état des risques avec l'ENSA, établi en ligne pour une adresse à partir des données officielles.
Ce que disent les données au Haut Soultzbach
- Zone de sismicité 3 (modérée). Potentiel radon de catégorie 2.
- Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 3.
- Risques recensés dans la commune : mouvement de terrain, glissement de terrain, tassements différentiels, séisme.
- 3 arrêtés de catastrophe naturelle pour la commune, le plus récent pour un événement du 25 décembre 1999 (mouvement de terrain).
Questions fréquentes
L'état des risques est‑il obligatoire au Haut Soultzbach ?
Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 3.
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État des risques : la règle, la durée de validité, qui le fait