État des risques (ERP) aux Belleville
Ce qui rend l'état des risques obligatoire aux Belleville, les risques recensés dans la commune, et le document de votre adresse, établi en ligne à partir des données officielles.
- État des risques en ligne
- 8,90 €
- Prix de l'état des risques avec l'ENSA, établi en ligne pour une adresse à partir des données officielles.
Ce que disent les données aux Belleville
- Zone de sismicité 3 (modérée). Potentiel radon de catégorie 3.
- Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 3 ou en potentiel radon de catégorie 3.
- Risques recensés dans la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue, par lave torrentielle (torrent et talweg), mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), eboulement ou chutes de pierres et de blocs, glissement de terrain, séisme, avalanche, phénomène lié à l'atmosphère, neige et pluies verglaçantes, radon, rupture de barrage, affaissement minier, effondrements généralisés.
- 13 arrêtés de catastrophe naturelle pour la commune, le plus récent pour un événement du 24 novembre 2016 (mouvement de terrain).
Questions fréquentes
L'état des risques est‑il obligatoire aux Belleville ?
Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 3 ou en potentiel radon de catégorie 3.
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État des risques : la règle, la durée de validité, qui le fait