État des risques (ERP) aux Hays
Ce qui rend l'état des risques obligatoire aux Hays, les risques recensés dans la commune, et le document de votre adresse, établi en ligne à partir des données officielles.
- État des risques en ligne
- 8,90 €
- Prix de l'état des risques avec l'ENSA, établi en ligne pour une adresse à partir des données officielles.
Ce que disent les données aux Hays
- Zone de sismicité 2 (faible). Potentiel radon de catégorie 1.
- Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 2.
- Risques recensés dans la commune : séisme, transport de marchandises dangereuses.
- 10 arrêtés de catastrophe naturelle pour la commune, le plus récent pour un événement du 1 juillet 2022 (sécheresse).
Questions fréquentes
L'état des risques est‑il obligatoire aux Hays ?
Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 2.
Les autres diagnostics aux Hays
État des risques (ERP) dans les communes proches
- Tavaux · 15 km
- Damparis · 18 km
- Foucherans · 20 km
- Dole · 20 km
- Seurre · 21 km
- Montmorot · 26 km
- Poligny · 27 km
- Lons-le-Saunier · 29 km
- Brazey-en-Plaine · 29 km
- Arbois · 29 km
État des risques : la règle, la durée de validité, qui le fait