État des risques (ERP) aux Planches-près-Arbois

Ce qui rend l'état des risques obligatoire aux Planches-près-Arbois, les risques recensés dans la commune, et le document de votre adresse, établi en ligne à partir des données officielles.

État des risques en ligne: 8,90 €; Prix de l'état des risques avec l'ENSA, établi en ligne pour une adresse à partir des données officielles.

Ce que disent les données aux Planches-près-Arbois

Zone de sismicité 3 (modérée). Potentiel radon de catégorie 1.
Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 3.
Risques recensés dans la commune : mouvement de terrain, glissement de terrain, séisme.
7 arrêtés de catastrophe naturelle pour la commune, le plus récent pour un événement du 13 juillet 2021 (inondations et/ou coulées de boue).

État des risques de mon adresse État des risques (ERP) : tout savoir

Questions fréquentes

L'état des risques est‑il obligatoire aux Planches-près-Arbois ?

Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 3.

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