État des risques (ERP) aux Terres-de-Chaux
Ce qui rend l'état des risques obligatoire aux Terres-de-Chaux, les risques recensés dans la commune, et le document de votre adresse, établi en ligne à partir des données officielles.
- État des risques en ligne
- 8,90 €
- Prix de l'état des risques avec l'ENSA, établi en ligne pour une adresse à partir des données officielles.
Ce que disent les données aux Terres-de-Chaux
- Zone de sismicité 3 (modérée). Potentiel radon de catégorie 1.
- Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 3.
- Risques recensés dans la commune : séisme.
- 3 arrêtés de catastrophe naturelle pour la commune, le plus récent pour un événement du 1 juillet 2018 (sécheresse).
Questions fréquentes
L'état des risques est‑il obligatoire aux Terres-de-Chaux ?
Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 3.
Les autres diagnostics aux Terres-de-Chaux
- Diagnostic immobilier aux Terres-de-Chaux
- DPE
- Amiante
- Plomb
- Électricité
- Gaz
- Termites
- Loi Carrez
- Audit énergétique
État des risques (ERP) dans les communes proches
- Pont-de-Roide-Vermondans · 8 km
- Maîche · 9 km
- Mathay · 14 km
- Mandeure · 14 km
- Charquemont · 15 km
- L'Isle-sur-le-Doubs · 16 km
- Hérimoncourt · 18 km
- Valentigney · 18 km
- Voujeaucourt · 18 km
- Le Russey · 18 km
État des risques : la règle, la durée de validité, qui le fait