État des risques (ERP) à Marsannay-la-Côte

Ce qui rend l'état des risques obligatoire à Marsannay-la-Côte, les risques recensés dans la commune, et le document de votre adresse, établi en ligne à partir des données officielles.

État des risques en ligne: 8,90 €; Prix de l'état des risques avec l'ENSA, établi en ligne pour une adresse à partir des données officielles.

Ce que disent les données à Marsannay-la-Côte

Zone de sismicité 1 (très faible). Potentiel radon de catégorie 1.
Il dépend de la parcelle : plans de prévention des risques, recul du trait de côte ou obligations de débroussaillement. L'aperçu gratuit de l'adresse le vérifie à partir des données officielles.
Risques recensés dans la commune : inondation, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), tassements différentiels, transport de marchandises dangereuses.
12 arrêtés de catastrophe naturelle pour la commune, le plus récent pour un événement du 14 juillet 2026 (inondations et/ou coulées de boue).

État des risques de mon adresse État des risques (ERP) : tout savoir

Questions fréquentes

L'état des risques est‑il obligatoire à Marsannay-la-Côte ?

Il dépend de la parcelle : plans de prévention des risques, recul du trait de côte ou obligations de débroussaillement. L'aperçu gratuit de l'adresse le vérifie à partir des données officielles.

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