État des risques (ERP) à Mortagne-sur-Sèvre

Ce qui rend l'état des risques obligatoire à Mortagne-sur-Sèvre, les risques recensés dans la commune, et le document de votre adresse, établi en ligne à partir des données officielles.

État des risques en ligne: 8,90 €; Prix de l'état des risques avec l'ENSA, établi en ligne pour une adresse à partir des données officielles.

Ce que disent les données à Mortagne-sur-Sèvre

Zone de sismicité 3 (modérée). Potentiel radon de catégorie 3.
Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 3 ou en potentiel radon de catégorie 3.
Risques recensés dans la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), tassements différentiels, séisme, phénomène lié à l'atmosphère, neige et pluies verglaçantes, radon, risque industriel, transport de marchandises dangereuses, affaissement minier, effondrements généralisés, effondrements localisés, affaissements progressifs, tassements, glissements ou mouvements de pente.
18 arrêtés de catastrophe naturelle pour la commune, le plus récent pour un événement du 21 février 2024 (inondations et/ou coulées de boue).

État des risques de mon adresse État des risques (ERP) : tout savoir

Questions fréquentes

L'état des risques est‑il obligatoire à Mortagne-sur-Sèvre ?

Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 3 ou en potentiel radon de catégorie 3.

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