État des risques (ERP) à Notre-Dame-de-Bellecombe

Ce qui rend l'état des risques obligatoire à Notre-Dame-de-Bellecombe, les risques recensés dans la commune, et le document de votre adresse, établi en ligne à partir des données officielles.

État des risques en ligne: 8,90 €; Prix de l'état des risques avec l'ENSA, établi en ligne pour une adresse à partir des données officielles.

Ce que disent les données à Notre-Dame-de-Bellecombe

Zone de sismicité 4 (moyenne). Potentiel radon de catégorie 1.
Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 4.
Risques recensés dans la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain, glissement de terrain, séisme, phénomène lié à l'atmosphère, neige et pluies verglaçantes, transport de marchandises dangereuses.
7 arrêtés de catastrophe naturelle pour la commune, le plus récent pour un événement du 14 novembre 2023 (mouvement de terrain).

État des risques de mon adresse État des risques (ERP) : tout savoir

Questions fréquentes

L'état des risques est‑il obligatoire à Notre-Dame-de-Bellecombe ?

Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 4.

Les autres diagnostics à Notre-Dame-de-Bellecombe

État des risques (ERP) dans les communes proches

État des risques : la règle, la durée de validité, qui le fait