État des risques (ERP) à Orval sur Sienne
Ce qui rend l'état des risques obligatoire à Orval sur Sienne, les risques recensés dans la commune, et le document de votre adresse, établi en ligne à partir des données officielles.
- État des risques en ligne
- 8,90 €
- Prix de l'état des risques avec l'ENSA, établi en ligne pour une adresse à partir des données officielles.
Ce que disent les données à Orval sur Sienne
- Zone de sismicité 2 (faible). Potentiel radon de catégorie 3.
- Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 2 ou en potentiel radon de catégorie 3.
- Risques recensés dans la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par remontées de nappes naturelles, par submersion marine, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), eboulement ou chutes de pierres et de blocs, tassements différentiels, séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent), foudre, grêle, neige et pluies verglaçantes, radon, engins de guerre.
- 10 arrêtés de catastrophe naturelle pour la commune, le plus récent pour un événement du 25 décembre 1999 (inondations et/ou coulées de boue).
Questions fréquentes
L'état des risques est‑il obligatoire à Orval sur Sienne ?
Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 2 ou en potentiel radon de catégorie 3.
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État des risques : la règle, la durée de validité, qui le fait