État des risques (ERP) à Orville
Ce qui rend l'état des risques obligatoire à Orville, les risques recensés dans la commune, et le document de votre adresse, établi en ligne à partir des données officielles.
- État des risques en ligne
- 8,90 €
- Prix de l'état des risques avec l'ENSA, établi en ligne pour une adresse à partir des données officielles.
Ce que disent les données à Orville
- Zone de sismicité 1 (très faible). Potentiel radon de catégorie 1.
- Il dépend de la parcelle : plans de prévention des risques, recul du trait de côte ou obligations de débroussaillement. L'aperçu gratuit de l'adresse le vérifie à partir des données officielles.
- Risques recensés dans la commune : transport de marchandises dangereuses.
- 1 arrêté de catastrophe naturelle pour la commune, le plus récent pour un événement du 3 mai 2013 (inondations et/ou coulées de boue).
Questions fréquentes
L'état des risques est‑il obligatoire à Orville ?
Il dépend de la parcelle : plans de prévention des risques, recul du trait de côte ou obligations de débroussaillement. L'aperçu gratuit de l'adresse le vérifie à partir des données officielles.
Les autres diagnostics à Orville
État des risques (ERP) dans les communes proches
- Selongey · 5 km
- Is-sur-Tille · 9 km
- Varois-et-Chaignot · 24 km
- Arc-sur-Tille · 25 km
- Saint-Apollinaire · 27 km
- Quetigny · 28 km
- Fontaine-lès-Dijon · 28 km
- Arc-lès-Gray · 29 km
- Dijon · 29 km
État des risques : la règle, la durée de validité, qui le fait