État des risques (ERP) à Ray-sur-Saône

Ce qui rend l'état des risques obligatoire à Ray-sur-Saône, les risques recensés dans la commune, et le document de votre adresse, établi en ligne à partir des données officielles.

État des risques en ligne: 8,90 €; Prix de l'état des risques avec l'ENSA, établi en ligne pour une adresse à partir des données officielles.

Ce que disent les données à Ray-sur-Saône

Zone de sismicité 2 (faible). Potentiel radon de catégorie 1.
Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 2.
Risques recensés dans la commune : inondation, mouvement de terrain, glissement de terrain, séisme, transport de marchandises dangereuses.
6 arrêtés de catastrophe naturelle pour la commune, le plus récent pour un événement du 25 décembre 1999 (mouvement de terrain).

État des risques de mon adresse État des risques (ERP) : tout savoir

Questions fréquentes

L'état des risques est‑il obligatoire à Ray-sur-Saône ?

Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 2.

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