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État des risques (ERP) à Rebreuve-Ranchicourt

Ce qui rend l'état des risques obligatoire à Rebreuve-Ranchicourt, les risques recensés dans la commune, et le document de votre adresse, établi en ligne à partir des données officielles.

État des risques en ligne
8,90 €
Prix de l'état des risques avec l'ENSA, établi en ligne pour une adresse à partir des données officielles.

Ce que disent les données à Rebreuve-Ranchicourt

  • Zone de sismicité 2 (faible). Potentiel radon de catégorie 1.
  • Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 2.
  • Risques recensés dans la commune : séisme, transport de marchandises dangereuses.
  • 7 arrêtés de catastrophe naturelle pour la commune, le plus récent pour un événement du 30 mai 2016 (inondations et/ou coulées de boue).

Questions fréquentes

L'état des risques est‑il obligatoire à Rebreuve-Ranchicourt ?

Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 2.

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