État des risques (ERP) à Ruffey-lès-Echirey

Ce qui rend l'état des risques obligatoire à Ruffey-lès-Echirey, les risques recensés dans la commune, et le document de votre adresse, établi en ligne à partir des données officielles.

État des risques en ligne: 8,90 €; Prix de l'état des risques avec l'ENSA, établi en ligne pour une adresse à partir des données officielles.

Ce que disent les données à Ruffey-lès-Echirey

Zone de sismicité 1 (très faible). Potentiel radon de catégorie 1.
Il dépend de la parcelle : plans de prévention des risques, recul du trait de côte ou obligations de débroussaillement. L'aperçu gratuit de l'adresse le vérifie à partir des données officielles.
Risques recensés dans la commune : mouvement de terrain, tassements différentiels, transport de marchandises dangereuses.
3 arrêtés de catastrophe naturelle pour la commune, le plus récent pour un événement du 1 juillet 2022 (sécheresse).

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Questions fréquentes

L'état des risques est‑il obligatoire à Ruffey-lès-Echirey ?

Il dépend de la parcelle : plans de prévention des risques, recul du trait de côte ou obligations de débroussaillement. L'aperçu gratuit de l'adresse le vérifie à partir des données officielles.

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