État des risques (ERP) à Sains-lès-Fressin
Ce qui rend l'état des risques obligatoire à Sains-lès-Fressin, les risques recensés dans la commune, et le document de votre adresse, établi en ligne à partir des données officielles.
- État des risques en ligne
- 8,90 €
- Prix de l'état des risques avec l'ENSA, établi en ligne pour une adresse à partir des données officielles.
Ce que disent les données à Sains-lès-Fressin
- Zone de sismicité 2 (faible). Potentiel radon de catégorie 1.
- Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 2.
- Risques recensés dans la commune : séisme, transport de marchandises dangereuses.
- 4 arrêtés de catastrophe naturelle pour la commune, le plus récent pour un événement du 25 décembre 1999 (mouvement de terrain).
Questions fréquentes
L'état des risques est‑il obligatoire à Sains-lès-Fressin ?
Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 2.
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État des risques : la règle, la durée de validité, qui le fait