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État des risques (ERP) à Saint-Germain-de-Modéon

Ce qui rend l'état des risques obligatoire à Saint-Germain-de-Modéon, les risques recensés dans la commune, et le document de votre adresse, établi en ligne à partir des données officielles.

État des risques en ligne
8,90 €
Prix de l'état des risques avec l'ENSA, établi en ligne pour une adresse à partir des données officielles.

Ce que disent les données à Saint-Germain-de-Modéon

  • Zone de sismicité 1 (très faible). Potentiel radon de catégorie 3.
  • Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 1 ou en potentiel radon de catégorie 3.
  • 0 arrêté de catastrophe naturelle pour la commune.

Questions fréquentes

L'état des risques est‑il obligatoire à Saint-Germain-de-Modéon ?

Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 1 ou en potentiel radon de catégorie 3.

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