État des risques (ERP) à Saint-Martin-de-Bavel

Ce qui rend l'état des risques obligatoire à Saint-Martin-de-Bavel, les risques recensés dans la commune, et le document de votre adresse, établi en ligne à partir des données officielles.

État des risques en ligne: 8,90 €; Prix de l'état des risques avec l'ENSA, établi en ligne pour une adresse à partir des données officielles.

Ce que disent les données à Saint-Martin-de-Bavel

Zone de sismicité 3 (modérée). Potentiel radon de catégorie 1.
Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 3.
Risques recensés dans la commune : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, séisme.
1 arrêté de catastrophe naturelle pour la commune, le plus récent pour un événement du 13 février 1990 (inondations et/ou coulées de boue).

État des risques de mon adresse État des risques (ERP) : tout savoir

Questions fréquentes

L'état des risques est‑il obligatoire à Saint-Martin-de-Bavel ?

Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 3.

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