État des risques (ERP) à Saint-Nom-la-Bretèche

Ce qui rend l'état des risques obligatoire à Saint-Nom-la-Bretèche, les risques recensés dans la commune, et le document de votre adresse, établi en ligne à partir des données officielles.

État des risques en ligne: 8,90 €; Prix de l'état des risques avec l'ENSA, établi en ligne pour une adresse à partir des données officielles.

Ce que disent les données à Saint-Nom-la-Bretèche

Zone de sismicité 1 (très faible). Potentiel radon de catégorie 1.
Il dépend de la parcelle : plans de prévention des risques, recul du trait de côte ou obligations de débroussaillement. L'aperçu gratuit de l'adresse le vérifie à partir des données officielles.
Risques recensés dans la commune : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), tassements différentiels, transport de marchandises dangereuses.
16 arrêtés de catastrophe naturelle pour la commune, le plus récent pour un événement du 1 avril 2022 (sécheresse).

État des risques de mon adresse État des risques (ERP) : tout savoir

Questions fréquentes

L'état des risques est‑il obligatoire à Saint-Nom-la-Bretèche ?

Il dépend de la parcelle : plans de prévention des risques, recul du trait de côte ou obligations de débroussaillement. L'aperçu gratuit de l'adresse le vérifie à partir des données officielles.

Les autres diagnostics à Saint-Nom-la-Bretèche

État des risques (ERP) dans les communes proches

État des risques : la règle, la durée de validité, qui le fait