État des risques (ERP) à Sainte-Bazeille

Ce qui rend l'état des risques obligatoire à Sainte-Bazeille, les risques recensés dans la commune, et le document de votre adresse, établi en ligne à partir des données officielles.

État des risques en ligne: 8,90 €; Prix de l'état des risques avec l'ENSA, établi en ligne pour une adresse à partir des données officielles.

Ce que disent les données à Sainte-Bazeille

Zone de sismicité 1 (très faible). Potentiel radon de catégorie 1.
Il dépend de la parcelle : plans de prévention des risques, recul du trait de côte ou obligations de débroussaillement. L'aperçu gratuit de l'adresse le vérifie à partir des données officielles.
Risques recensés dans la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain, tassements différentiels, rupture de barrage, transport de marchandises dangereuses.
16 arrêtés de catastrophe naturelle pour la commune, le plus récent pour un événement du 1 juillet 2022 (sécheresse).

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Questions fréquentes

L'état des risques est‑il obligatoire à Sainte-Bazeille ?

Il dépend de la parcelle : plans de prévention des risques, recul du trait de côte ou obligations de débroussaillement. L'aperçu gratuit de l'adresse le vérifie à partir des données officielles.

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