État des risques (ERP) à Sainte-Gemme

Ce qui rend l'état des risques obligatoire à Sainte-Gemme, les risques recensés dans la commune, et le document de votre adresse, établi en ligne à partir des données officielles.

État des risques en ligne: 8,90 €; Prix de l'état des risques avec l'ENSA, établi en ligne pour une adresse à partir des données officielles.

Ce que disent les données à Sainte-Gemme

Zone de sismicité 3 (modérée). Potentiel radon de catégorie 3.
Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 3 ou en potentiel radon de catégorie 3.
Risques recensés dans la commune : séisme, phénomène lié à l'atmosphère, radon, transport de marchandises dangereuses.
9 arrêtés de catastrophe naturelle pour la commune, le plus récent pour un événement du 1 avril 2011 (sécheresse).

État des risques de mon adresse État des risques (ERP) : tout savoir

Questions fréquentes

L'état des risques est‑il obligatoire à Sainte-Gemme ?

Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 3 ou en potentiel radon de catégorie 3.

Les autres diagnostics à Sainte-Gemme

État des risques (ERP) dans les communes proches

État des risques : la règle, la durée de validité, qui le fait