État des risques (ERP) à Scillé
Ce qui rend l'état des risques obligatoire à Scillé, les risques recensés dans la commune, et le document de votre adresse, établi en ligne à partir des données officielles.
- État des risques en ligne
- 8,90 €
- Prix de l'état des risques avec l'ENSA, établi en ligne pour une adresse à partir des données officielles.
Ce que disent les données à Scillé
- Zone de sismicité 3 (modérée). Potentiel radon de catégorie 3.
- Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 3 ou en potentiel radon de catégorie 3.
- Risques recensés dans la commune : inondation, mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme, phénomène lié à l'atmosphère, radon, transport de marchandises dangereuses.
- 10 arrêtés de catastrophe naturelle pour la commune, le plus récent pour un événement du 27 février 2010 (inondations et/ou coulées de boue).
Questions fréquentes
L'état des risques est‑il obligatoire à Scillé ?
Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité 3 ou en potentiel radon de catégorie 3.
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État des risques : la règle, la durée de validité, qui le fait