État des risques (ERP) à Lyon 9e
Ce qui rend l'état des risques obligatoire à Lyon 9e, les risques recensés dans la commune, et le document de votre adresse, établi en ligne à partir des données officielles.
- État des risques en ligne
- 8,90 €
- Prix de l'état des risques avec l'ENSA, établi en ligne pour une adresse à partir des données officielles.
Ce que disent les données à Lyon 9e
- Zone de sismicité : source indisponible pour le moment. Potentiel radon de catégorie 3.
- Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité undefined ou en potentiel radon de catégorie 3.
- 0 arrêté de catastrophe naturelle pour la commune.
Questions fréquentes
L'état des risques est‑il obligatoire à Lyon 9e ?
Oui pour tout bien vendu ou loué : la commune est en zone de sismicité undefined ou en potentiel radon de catégorie 3.
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État des risques : la règle, la durée de validité, qui le fait