Guides par thème
Les risques de votre adresse, et ce qu'ils imposent
Les risques naturels et technologiques recensés par l'État, ce qu'ils obligent à faire ou à déclarer, et où trouver l'information officielle.
Connaître les risques de son adresse
Les bases publiques, les plans de prévention et l'état des risques.
- Géorisques : connaître les risques d'une adresseGéorisques, le site public des risques : chercher une adresse ou une parcelle, lire le rapport, le comparer à l'état des risques et savoir ce qu'il ne dit pas.
- PPRN, PPRI : ce qu'un plan de prévention imposeUn PPRN ou un PPRI s'impose à tous les terrains qu'il couvre : zones interdites, conditions pour construire, travaux sur l'existant, état des risques à fournir.
Risques naturels
Inondation, retrait-gonflement des argiles, séisme, radon, littoral, feux de forêt.
- Argiles et vente d'une maison : ce qu'il faut déclarerMaison en zone argileuse : la carte de 2026, les sinistres sécheresse à déclarer, la liste des travaux non réalisés et les études d'une maison récente.
- Assurance inondation : qui paie et comment déclarerInondation de la maison ou de la cave : catastrophe naturelle ou dégât des eaux, la déclaration pas à pas, la franchise de 380 €, les délais et le relogement.
- Cavités souterraines et mouvements de terrainGlissement, effondrement, cavité ou ancienne mine : savoir si un terrain est exposé, ce que le vendeur doit déclarer, et les aides pour sécuriser une maison.
- Débroussaillement (OLD) : obligations à la venteDébroussaillement obligatoire : 50 mètres autour de la maison, qui paie, les sanctions, et l'information et l'attestation exigées à la vente depuis 2025.
- Radon : zones, mesure et obligations dans la maisonLe radon est un gaz radioactif naturel. La zone 1, 2 ou 3 de votre commune, la mesure par dosimètre, le seuil de 300 Bq/m³ et ce que vous devez à la vente.
- Recul du trait de côte : vendre, acheter, informerRecul du trait de côte : les communes concernées, les zones à 30 et 100 ans, ce qui reste constructible, la démolition future et l'information due à l'acheteur.
- Zone inondable : acheter, vendre, assurerZone inondable : comment le vérifier, ce que le plan de prévention interdit ou impose, l'état des risques à la vente et ce que l'assurance couvre après une crue.
- Zone sismique : connaître celle de sa communeLes cinq zones sismiques, comment trouver celle de votre commune, les règles antisismiques d'une maison neuve et l'attestation sismique du permis de construire.
Risques technologiques et pollutions
Sites industriels, sols pollués et bruit des aéroports.
- Catastrophe technologique : assurance et indemnisationAccident industriel majeur : quand l'état de catastrophe technologique est reconnu, la déclaration en 5 jours ouvrés, la réparation intégrale sans franchise.
- Pollution de sol : SIS, CASIAS et droits de l'acheteurIl n'existe pas de diagnostic pollution des sols obligatoire. Mais en SIS, le vendeur doit informer l'acheteur par écrit. Vérifier un terrain, recours sous 2 ans.
Habitat insalubre et péril
Les procédures et les droits des occupants et des propriétaires.
Outils et pages utiles
- Diagnostic ERP en ligne : votre état des risques et son prixDe l'adresse au dossier prêt à transmettre, avec l'ENSA quand il s'applique.
- Diagnostic ERP : état des risques et pollutions, validitéDiagnostic ERP (état des risques) : risques naturels, miniers et technologiques, obligatoire dans les zones concernées, valable 6 mois.
- Diagnostic bruit obligatoire : l'ENSA près des aéroportsZones de bruit d'aérodrome A à D : obligatoire pour vendre ou louer, rempli par le propriétaire.
Sources officielles (4)vérifiées le 16 octobre 2026
Commençons par votre adresse.
Nous en déduisons les documents qui comptent pour votre bien.