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Corrections et journal des modifications

Comment nous signaler une erreur, ce que nous en faisons, et la liste datée des modifications publiées sur nos pages.

Signaler une erreur

Écrivez‑nous en indiquant la page, la phrase en cause et, si vous l'avez, le texte ou la source qui dit autre chose. Le formulaire de contact suffit : aucun compte n'est nécessaire.

Ce que nous en faisons

  1. Nous relisons le passage avec ses sources officielles.
  2. Si l'erreur est confirmée, nous corrigeons la page. Si elle porte sur une règle (une obligation, une durée, un seuil), nous publions une nouvelle version des règles : les checklists sont recalculées, et les résultats déjà obtenus gardent la trace de la version utilisée.
  3. La correction apparaît, datée, dans l'historique de la page et dans le journal ci-dessous, avec la mention « Correction ».
  4. Nous vous répondons par e-mail, comme pour tout message, sous deux jours ouvrés. Le temps de vérifier et de corriger dépend de la question : nous ne promettons pas de délai de correction.

Si nous ne retenons pas votre remarque, nous vous expliquons pourquoi, avec la source sur laquelle nous nous appuyons.

Journal des modifications

Les modifications datées publiées sur nos guides, nos fiches documents, nos pages de diagnostics et nos pages par projet, des plus récentes aux plus anciennes, et les versions de nos règles.

Aucune entrée n'est pour l'instant une correction d'erreur : ce sont des ajouts et des mises à jour.

    • Règles version 2026-10-01 publiées

      Première version. Vérifiée sur Service-Public et Légifrance le 1er octobre 2026. Inclut l'interdiction de louer les logements G (2025), la nouvelle carte argiles (juillet 2026), l'information OLD dans l'état des risques (2025). Aucune règle n'a encore été relue par un juriste.