Quel document à quelle étape
Les documents ne sont pas tous attendus au même moment :
- à l'annonce, les classes énergie et climat du DPE doivent déjà figurer ;
- dès la première visite, l'état des risques et, pour les maisons qui y sont soumises, l'audit énergétique sont remis au candidat ;
- à la promesse, le dossier de diagnostic technique et, en copropriété, les documents de l'article L721-2 sont annexés ;
- à l'acte, chaque diagnostic doit encore être valable : un document expiré depuis la promesse est à refaire ;
- à la signature du bail, le dossier de diagnostic technique est annexé au bail.
Pour chaque étape datée, l'outil calcule la date à partir de laquelle le document doit avoir été réalisé, avec les durées de notre guide de la durée de validité.
Quand la vente prend du temps
Entre la promesse et l'acte, il s'écoule souvent plusieurs semaines, parfois plusieurs mois. Les documents à durée courte, comme l'état termites ou l'état des risques, peuvent expirer entre les deux : le calendrier vous le signale, pour les faire réaliser au bon moment ou prévoir de les refaire.
Pour vérifier un document que vous avez déjà, utilisez l'outil de validité d'un diagnostic.
Les limites
Le calendrier ne connaît pas votre adresse : les documents qui dépendent d'une zone (état des risques, termites, bruit des aéroports) restent « à vérifier » tant que vous n'avez pas répondu. L'aperçu gratuit des risques répond pour l'état des risques.
Les règles n'ont pas encore été relues par un juriste : le résultat est indicatif. I Love Immo n'est ni l'administration, ni un notaire, ni un diagnostiqueur certifié.
Questions fréquentes
Quand faire les diagnostics pour vendre ?
Avant la mise en vente pour le DPE, dont les classes figurent dans l'annonce, et avant la première visite pour l'état des risques et l'audit énergétique s'il est exigé. Les autres diagnostics doivent être annexés à la promesse et encore valables à l'acte.
Faut‑il refaire des diagnostics entre le compromis et l'acte ?
Seulement ceux qui ne sont plus valables à la date de l'acte. C'est fréquent pour l'état termites, valable 6 mois, et pour l'état des risques, qui doit aussi être mis à jour si une information a changé.
Quand remettre les diagnostics au locataire ?
L'état des risques est remis dès la première visite. Le dossier de diagnostic technique est annexé au bail à sa signature, et renouvelé à chaque nouveau locataire pour l'état des risques.
Le calendrier tient‑il compte des anciens DPE ?
Oui. Un DPE réalisé avant le 1er juillet 2021 n'est plus valable, quelle que soit la date prévue : l'outil n'accepte que les DPE réalisés depuis cette date.
Rédaction
L'équipe éditoriale I Love Immo
Nous rédigeons à partir des textes officiels, cités en bas de page, et republions chaque page quand une règle change.
Relecture
Relecture juridique en cours. Vérifiez votre cas avec un professionnel avant de signer.
Sources vérifiées le 1 octobre 2026.
Sources officielles (11)vérifiées le 1 octobre 2026
- Diagnostic de performance énergétique (DPE)Service-Public.fr
- Article L271-4 du code de la construction et de l'habitationLégifrance
- Diagnostic immobilier : état des risquesService-Public.fr
- Article L125-5 du code de l'environnementLégifrance
- Audit énergétique en cas de vente d'une passoire thermiqueService-Public.fr
- Diagnostics à fournir en cas de vente d'un logementService-Public.fr
- Vente d'un logement en copropriétéService-Public.fr
- Article L721-2 du code de la construction et de l'habitationLégifrance
- Carnet d'information du logementService-Public.fr
- Diagnostics qu'un bailleur doit fournir au locataireService-Public.fr
- Article 3-3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989Légifrance
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