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Les diagnostics immobiliers, sujet par sujet
Ce que dit la règle pour chaque diagnostic, quand il faut le fournir, combien de temps il reste valable et ce qu'il change pour vendre ou louer.
Les questions générales
Quels diagnostics fournir, à quel moment, combien de temps ils valent et qui les paie.
- Diagnostics obligatoires vente : la liste des 12 élémentsLes diagnostics obligatoires de la vente : les 12 éléments du dossier, quand chacun s'applique et à quel moment le remettre.
- Diagnostics obligatoires location : bail vide ou meubléLes diagnostics locatifs à annexer au bail, vide ou meublé, et ce qui change selon le type de location.
- Diagnostic immobilier : durée de validité, vente et locationLa validité de chaque diagnostic immobilier, en vente et en location, et ce qui fait varier sa durée.
- Prix d'un diagnostic immobilier : ce qui fait le tarifPrix et tarif des diagnostics immobiliers : pas de grille officielle, ce qui fait varier un devis et comment ne payer que l'utile.
- Bail commercial : les diagnostics obligatoires du localDiagnostic d'un local commercial : bail commercial, vente, amiante et décret tertiaire.
- Diagnostic appartement : vente, location et copropriétéLes diagnostics pour vendre ou louer un appartement, ce que la copropriété ajoute et le cas des studios.
- Diagnostic maison : vente et location, la liste à fournirLes diagnostics pour vendre ou louer une maison : termites, assainissement, audit énergétique, maison ancienne ou neuve.
- « Contrôle technique » d'une maison : ce qui existeIl n'existe pas de contrôle technique unique pour vendre une maison : la loi impose un dossier de diagnostics, selon l'âge et le lieu du bien. Ce qu'il contient.
- Combien de temps dure un diagnostic immobilier ?Aucun texte ne fixe la durée d'un diagnostic immobilier : elle dépend du bien et du nombre de diagnostics. Ce qui allonge la visite, et comment bien la préparer.
- Comment choisir un diagnostiqueur immobilier ?Un diagnostiqueur doit être certifié pour chaque diagnostic, assuré et indépendant, qu'il soit seul ou en réseau. Comment le vérifier et comparer les devis.
- Diagnostic erroné : quels recours contre le diagnostiqueur ?Amiante oublié, électricité jugée sûre à tort : un diagnostic erroné engage le diagnostiqueur, qui doit être assuré. Les preuves, les étapes, le délai de 5 ans.
- Diagnostic immobilier gratuit ou offert : les conditionsUne agence peut offrir vos diagnostics, souvent contre un mandat exclusif. C'est permis si le diagnostiqueur reste indépendant. Ce qu'il faut vérifier.
- Diagnostic PEMD avant démolition ou rénovationLe diagnostic PEMD est obligatoire avant une démolition ou une rénovation lourde de plus de 1 000 m², ou d'un bâtiment à substances dangereuses. Qui, quand, comment.
- Diagnostic périmé ou manquant à la signatureUn diagnostic périmé ou absent le jour du compromis ou de l'acte : reporter, refaire vite ou signer quand même ? Les options, et ce que chacune vous fait risquer.
- Diagnostics avant travaux : lesquels sont obligatoires ?Avant des travaux ou une démolition : repérage amiante si le permis date d'avant juillet 1997, diagnostic déchets pour les gros chantiers, règles termites et sol.
- Diagnostics d'un bail rural ou d'un logement de fonctionVendre un bâtiment agricole exige amiante, termites et état des risques ; louer un logement de fonction, le dossier complet. Ce que vous devez, cas par cas.
- Diagnostics d'un bien en succession ou en indivisionUne succession n'exige aucun diagnostic : ils deviennent obligatoires si les héritiers vendent ou louent. Qui les commande, qui paie, comment préparer la maison.
- Diagnostics d'un bureau ou d'un local professionnelPour vendre des bureaux ou un local d'activité : DPE, amiante via le dossier technique, termites et état des risques. Pas de plomb, d'électricité ni de gaz.
- Diagnostics d'un mobil-home ou d'un chaletUn mobil-home est un véhicule : la vente n'exige pas le dossier de diagnostics. Un chalet fixé au sol est un bâtiment et suit les règles d'une maison. Le point.
- Diagnostics d'une location saisonnièreUne location de vacances n'exige pas le dossier de diagnostics d'un bail classique. Ce qui reste dû : état des risques, DPE pour la mairie, détecteur, piscine.
- Diagnostics d'une maison neuve ou de moins de 10 ansUne maison récente échappe à l'amiante, au plomb, au gaz et à l'électricité, mais pas au DPE ni à l'état des risques. Et avant 10 ans, l'attestation d'assurance.
- Diagnostics d'une résidence secondaireUne résidence secondaire se vend avec les mêmes diagnostics qu'une résidence principale. Seul le DPE peut être écarté si elle sert moins de quatre mois par an.
- Diagnostics en colocation, bail mobilité et sous-locationColocation et bail mobilité exigent les diagnostics d'un bail classique. En sous-location, la loi n'en impose pas au locataire principal. Les règles, cas par cas.
- Diagnostics et donation d'un bien : sont‑ils obligatoires ?Une donation n'impose pas le dossier de diagnostics exigé pour une vente. Ils redeviennent obligatoires si celui qui reçoit le bien le vend ou le loue. Le point.
- Diagnostics et SCI : vente du bien ou cession de partsQuand une SCI vend son bien, elle fournit les diagnostics comme tout vendeur. Quand un associé cède ses parts, la loi n'en exige pas : ce qu'il faut demander.
- Diagnostics immobiliers : ce qui change en 2026 et 2027Pas de nouveau diagnostic en 2026, mais un DPE recalculé, une nouvelle carte des argiles au 1er juillet et un DPE enrichi en 2027. Les dates et ce qu'elles changent.
- Diagnostics immobiliers en outre-mer : ce qui changeEn Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et Mayotte, le dossier de vente est le même qu'en métropole. Le DPE, les termites et les risques diffèrent.
- Diagnostics pour une vente aux enchèresAux enchères, le dossier de diagnostics est joint au cahier des charges. Ce que cela change, chez le notaire ou au tribunal, et pourquoi il compte pour l'acheteur.
- Diagnostics pour une vente en viagerLe viager est une vente : le vendeur fournit le même dossier de diagnostics qu'une vente classique, occupé ou libre. Son contenu et les points propres au viager.
- Diagnostics pour une vente entre particuliersSans agence, le vendeur gère seul ses diagnostics : les mêmes que dans toute vente, à prévoir dès l'annonce et à remettre aux bons moments. Le calendrier pas à pas.
- Diagnostics pour vendre un garage ou un parkingPour vendre un garage : état des risques, amiante si le permis date d'avant juillet 1997, termites en zone. Pas de DPE, d'électricité ni de surface Carrez.
- Diagnostics pour vendre un immeuble entierVendre un immeuble d'un seul propriétaire demande les diagnostics de chaque logement, et souvent un DPE collectif et un audit énergétique. La liste complète.
- Diagnostics pour vendre un terrain : lesquels ?Un terrain nu ne demande ni DPE, ni amiante, ni termites. Restent l'état des risques, l'étude de sol en zone argileuse et, s'il y a un abri, ses diagnostics.
- Expertise avant achat d'une maison : utile, quel coût ?L'expertise avant achat n'est pas obligatoire : elle complète les diagnostics du vendeur. Quand la demander, à qui, à quel moment de la vente et ce qui fait le prix.
- Faire ses diagnostics immobiliers soi-même : possible ?La plupart des diagnostics exigent un professionnel certifié. Vous pouvez toutefois remplir vous-même l'état des risques et le document sur le bruit. Le point.
- Faut‑il refaire les diagnostics avant l'acte de vente ?Les diagnostics se font avant le compromis, mais certains doivent rester valables à l'acte : termites et état des risques ont 6 mois. Ce qu'il faut refaire.
- Préparer la visite du diagnostiqueur : documents et accèsAvant la visite du diagnostiqueur : les papiers à réunir, les pièces et compteurs à rendre accessibles, et le déroulement de la recherche de plomb.
- Qui paie les diagnostics immobiliers ?La loi fait fournir les diagnostics par le vendeur ou le bailleur, qui les paie. Ce que change un mandat exclusif, et pourquoi le locataire ne paie jamais.
- Un diagnostic de vente vaut‑il pour une location ?Un diagnostic fait pour vendre sert souvent pour louer, et l'inverse est plus rare : électricité et gaz valent 3 ans en vente, 6 ans en location. Le tableau complet.
- Vendre sans diagnostic : que risque le vendeur ?Vendre sans DPE ou sans diagnostic expose le vendeur : vices cachés à sa charge, prix réduit, amende pour l'annonce. Ce que dit la loi et comment régulariser.
DPE
Lire les classes, leurs effets sur la location et la vente, et la mise à jour du calcul.
- Diagnostic de performance énergétique et location : la loiDiagnostic énergétique et location : DPE obligatoire, annexé au bail, logements G interdits depuis 2025, F en 2028, E en 2034, loyers F et G gelés.
- Diagnostic de performance énergétique E, F ou G : que faireCe que mesurent les lettres A à G, et ce qu'un DPE E, F ou G change pour louer ou vendre.
- DPE maison : vente, audit, maison ancienne ou neuveToute la maison est diagnostiquée : maison ancienne ou neuve, vente avec audit si E, F ou G, location et pièces à réunir.
- DPE appartement : vente, copropriété, studio et locationLe DPE du lot en copropriété : DPE collectif, chauffage collectif, petites surfaces, vente sans audit et location.
- Attestation DPE de l'ADEME : la nouvelle étiquetteL'attestation de l'ADEME remplace gratuitement l'étiquette d'un DPE fait depuis juillet 2021, sans nouvelle visite. Cas prévus, démarche et valeur.
- Comment est calculé le DPE ? La méthode 3CL expliquéeLe DPE se calcule avec la méthode 3CL : des données du logement, un usage standard, cinq usages de l'énergie, puis des kWh par m². Le calcul pas à pas.
- Depuis quand le DPE est‑il obligatoire ? Les dates clésLe DPE est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour vendre et depuis le 1er juillet 2007 pour louer. Les grandes dates de 2004 à 2034, et ce qu'elles changent.
- Déroulement du DPE : durée de la visite et documentsAucun texte ne fixe la durée d'un DPE, mais la visite sur place est obligatoire. Ce qui la fait durer, les papiers à préparer et ce qui suit la visite.
- DPE à l'immeuble : vote en assemblée et rôle du syndicLe DPE de l'immeuble se vote en assemblée générale à la majorité simple. Ce que le syndic prépare, ce qui suit la remise du rapport, et ce que vous pouvez demander.
- DPE A, B ou C : à quoi correspond un bon classement ?Un DPE classé A, B ou C place le logement en haut de l'échelle : seuils de chaque lettre, aucune limite pour louer ni audit à la vente, mention A0 dès 2027.
- DPE classé D : louer, vendre, faut‑il des travaux ?Un logement classé D se loue sans date limite et se vend librement. Un audit sera exigé en 2034 pour vendre une maison classée D. Seuils, aides et travaux utiles.
- DPE classe E : vendre, louer, faire des travauxUn logement classé E se loue jusqu'au 31 décembre 2033 en métropole et se vend librement, avec un audit pour une maison. Les dates, et les travaux pour passer en D.
- DPE d'un garage, d'une grange ou d'un bâtiment non chaufféUn bâtiment non chauffé, ou chauffé par une seule cheminée ouverte, n'a pas besoin de DPE. Garage accolé, grange aménagée, poêle : les cas qui changent tout.
- DPE d'un local commercial ou tertiaireLe DPE tertiaire est calculé sur les consommations réelles des trois dernières années. Quand il est obligatoire, qui peut le faire et ce qu'il change au bail.
- DPE d'un logement neuf : qui le fournit ?Le DPE d'un logement neuf est commandé par le maître d'ouvrage et remis au plus tard à la livraison. Sur quoi il repose, sa validité, le cas des maisons RT 2012.
- DPE d'un meublé de tourisme : obligations et calendrierUne location saisonnière n'exige pas de DPE joint au contrat. Mais un changement d'usage impose la classe A à E, et dès 2034 tout meublé de tourisme devra être en D.
- DPE d'une maison ancienne en pierre : quelles limites ?Murs en pierre, inertie, isolation invisible : comment le DPE traite une maison d'avant 1948, ses limites, et comment éviter d'être pénalisé faute de justificatifs.
- DPE dans l'annonce immobilière : mentions obligatoiresUne annonce de vente ou de location doit montrer les classes énergie et climat du DPE dès sa publication : « DPE en cours » ne suffit pas. Mentions et amendes.
- DPE de moins de 50 m² : studio et petite maisonLa dispense des moins de 50 m² ne vise que les bâtiments construits à part. Un studio a besoin d'un DPE, avec des seuils adaptés jusqu'à 40 m² depuis juillet 2024.
- DPE en outre-mer : règles et calendrier dans les DOMDans les DOM, le DPE suit un calendrier propre : classe F au minimum pour louer en 2028, E en 2031, loyers F et G gelés depuis 2024. Ce qui s'applique déjà.
- DPE et bail en cours : le cas du locataire en placeUn bail en cours n'est pas rompu par une mauvaise classe DPE. La règle s'applique à l'échéance du bail. Dates, DPE expiré, travaux avec le locataire en place.
- DPE et chauffage : gaz, fioul, pompe à chaleur ou boisGaz, fioul, pompe à chaleur, poêle à bois, solaire : comment le DPE compte votre chauffage, pourquoi son âge et vos preuves pèsent, et ce qui fait baisser la lettre.
- DPE fait avant juillet 2021 : est‑il encore valable ?Non : tout DPE fait avant le 1er juillet 2021 a expiré, au plus tard le 31 décembre 2024. Les dates selon l'année du DPE, et ce qu'il faut refaire.
- DPE non requis : dans quels cas en est‑on dispensé ?Le DPE n'est pas requis pour sept catégories de bâtiments, dont les monuments historiques et les logements utilisés moins de 4 mois par an. La liste et ses limites.
- DPE opposable : ce que cela change pour vendeur et acheteurDepuis juillet 2021, l'acheteur ou le locataire peut se prévaloir du DPE. Ce qui engage le vendeur, ce qui reste indicatif et les recours en cas d'erreur.
- DPE projeté : à quoi sert‑il et quand le demander ?Le DPE projeté estime la classe d'un logement après travaux. Ce qu'en disent déjà votre DPE et l'audit, et quand il est exigé : aides, éco-PTZ, PTZ ancien.
- DPE vierge : pourquoi un DPE sans étiquette ?Un DPE vierge n'affiche aucune classe énergie ni climat. Il n'est plus possible pour un logement depuis juillet 2021, mais l'est encore pour certains locaux.
- Échelle du DPE : les 7 lettres et leurs seuilsLes seuils de chaque lettre du DPE en kWh et en kg de CO2 par m², la règle du double seuil, et les barèmes propres aux petites surfaces et à la montagne.
- Étiquette climat (GES) du DPE : comment la lireL'étiquette climat du DPE classe les émissions de gaz à effet de serre de A à G. Seuils en kg de CO2 par m², effet sur la lettre finale et moyens de l'améliorer.
- Faux DPE ou DPE erroné : vérifier, contester, recoursUn DPE sans numéro ADEME n'est pas valable, et un DPE erroné engage le diagnostiqueur. Comment vérifier un DPE, le faire corriger et quels recours exercer.
- Gel des loyers des logements F et G : les règlesDepuis le 24 août 2022, le loyer d'un logement classé F ou G ne peut ni être révisé, ni augmenter à la relocation ou au renouvellement. Règles, cas et sortie.
- Isolation, fenêtres et DPE : quel impact sur la classe ?Le DPE note l'isolation de chaque paroi, d'« insuffisante » à « très bonne ». Ce que dit cette mention, les seuils utilisés et comment faire compter vos travaux.
- Location sans DPE : sanctions et recours du locataireLe DPE doit être joint à tout bail d'habitation. Sans lui, le bailleur ne peut pas prouver que le logement est décent. Risques, recours et régularisation.
- Logement classé G : le locataire peut‑il exiger des travauxDepuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour un nouveau bail ou un renouvellement. Les démarches du locataire, le rôle du juge et ses limites.
- Nouveau calcul du DPE en 2026 : ce qui changeDepuis 2026, le DPE pénalise moins l'électricité : coefficient de 1,9, puis 1,7 en 2027. Qui gagne une classe, l'attestation gratuite et la mention A0.
- Passoire thermique : définition, calendrier, obligationsUne passoire thermique est un logement classé F ou G au DPE. Location interdite pour G depuis 2025, pour F en 2028, loyer gelé, audit à la vente : le point.
- Vendre un logement classé F ou G : audit, annonce, prixUn logement classé F ou G se vend librement. L'annonce le signale, une maison exige un audit énergétique, et le prix s'en ressent souvent. Ce qu'il faut savoir.
Audit énergétique
Quand il est exigé pour vendre, ce qu'il contient et ce qu'il engage.
- Audit énergétique : l'acheteur doit‑il faire les travaux ?Non : l'audit informe l'acheteur, il n'impose aucun travaux. Comment lire ses scénarios, ses coûts et ses aides, et quand d'autres règles obligent à rénover.
- Audit énergétique : le calendrier jusqu'en 2034F et G depuis avril 2023, E depuis janvier 2025, D à partir de 2034 : quelle date compte pour votre vente, quels biens sont visés et ce qui change outre-mer.
- Audit énergétique gratuit ou aidé : qui y a droit ?L'audit exigé pour vendre reste à vos frais. Fait pour rénover, il peut être aidé par MaPrimeRénov', parfois en totalité. Les montants 2026 et les conditions.
- Audit énergétique MaPrimeRénov' ou audit réglementaire ?L'audit de vente informe l'acheteur ; l'audit dit incitatif prépare vos travaux aidés par MaPrimeRénov'. Quand il est exigé, ce qu'il doit prouver, qui le paie.
- Audit énergétique ou DPE : quelles différences ?Le DPE classe le logement de A à G, l'audit propose des travaux chiffrés. Qui les fait, quand ils sont exigés, leur validité : le comparatif pour décider.
- Auditeur énergétique : qui peut réaliser l'audit ?Bureau d'études qualifié, entreprise RGE, architecte formé ou diagnostiqueur certifié : qui peut faire l'audit énergétique, selon le bien, et comment le vérifier.
- Bilan énergétique, thermographie : utiles avant travaux ?Le bilan énergétique n'est pas un document légal : seuls le DPE et l'audit le sont. Ce qu'apportent la thermographie et le bilan thermique avant des travaux.
Amiante
Les bâtiments concernés, les repérages et ce qu'il faut faire en cas de présence.
- Amiante dans une maison : où le trouver, que faireOù l'amiante peut se cacher dans une maison d'avant 1997, les gestes à éviter et quand un repérage est exigé.
- Achat maison avec amiante : que faire ?Amiante repérée dans une maison ou un appartement : la vente reste possible. Lire le rapport, listes A et B, mesures à suivre et ce que reprend l'acheteur.
- Amiante dans les murs : où le trouver dans une maison ?Murs, cloisons, sols, plafonds, conduits, toiture : où l'amiante peut se trouver dans un bâtiment d'avant juillet 1997, selon les listes officielles.
- Amiante en location : le DAPP et le bailleurEn location, aucun diagnostic amiante n'est joint au bail. Mais dans un immeuble d'avant juillet 1997, le bailleur tient le DAPP à la disposition du locataire.
- Désamiantage de toiture : fibrociment, règles et coûtUne toiture en fibrociment d'avant 1997 peut contenir de l'amiante. Repérage, entreprise certifiée, déchets : les règles et ce qui fait varier le devis.
- Détection amiante : test, prélèvement et laboratoireUn particulier peut faire analyser un échantillon, mais ce résultat ne remplace pas le repérage d'un diagnostiqueur certifié. Risques, valeur légale, étapes.
- Diagnostic amiante avant démolition : la règleAvant de démolir un bâtiment dont le permis date d'avant juillet 1997, un repérage amiante de la liste C est obligatoire. Qui le commande, quand, ce qu'il couvre.
- Diagnostic amiante et plomb : quelles différences ?Amiante : permis avant juillet 1997, exigé à la vente. Plomb (CREP) : logement d'avant 1949, exigé à la vente et à la location. Le comparatif clair.
- Diagnostic amiante obligatoire depuis quand ?Le diagnostic amiante vise les bâtiments dont le permis date d'avant le 1er juillet 1997. Les dates clés, les biens concernés à la vente, en location et en travaux.
- DTA, dossier technique amiante : qui, quand, contenuLe DTA vise les parties communes d'immeubles et les locaux d'avant juillet 1997. Qui le constitue, son contenu, sa mise à jour, son rôle pour vendre un lot.
- HAP et amiante dans les enrobés : diagnosticAvant de raboter un enrobé ancien, on recherche l'amiante et les HAP. Ce que dit la règle depuis juillet 2026, qui commande l'analyse, et le sort des déchets.
- Mesure d'empoussièrement amiante : quand est‑elle exigée ?La mesure d'empoussièrement compte les fibres d'amiante dans l'air. Exigée dans les 3 mois si le rapport la demande, et après travaux. Seuil : 5 fibres par litre.
- Repérage amiante avant travaux (RAAT) : qui est concerné ?Avant des travaux dans un bâtiment d'avant 1997, celui qui les commande fait faire un repérage amiante (RAAT). Qui est concerné, ce qu'il couvre, et ses différences.
- Validité du diagnostic amiante : illimitée ou 3 ans ?Un diagnostic amiante sans amiante fait depuis le 1er avril 2013 n'a pas de limite de durée. Avant 2013, ou si de l'amiante est trouvé : les règles.
- Vice caché amiante : les recours de l'acheteurAmiante trouvée après l'achat : le vendeur sans diagnostic valable répond du vice caché, le diagnostiqueur d'une erreur. Délai de 2 ans et démarches pour agir.
Plomb (CREP)
Le constat de risque d'exposition au plomb pour les logements construits avant 1949.
- Diagnostic plomb avant travaux : quand, et comment déplomberAvant des travaux dans un logement d'avant 1949, le constat plomb n'est exigé que dans certains cas. Quand le faire, et les précautions d'un déplombage sûr.
- Diagnostic plomb des parties communes : obligatoire ?Les parties communes d'un immeuble d'habitation d'avant 1949 doivent avoir un CREP depuis 2008, et un nouveau avant certains travaux. Rôle du syndic, coût, vente.
- Diagnostic plomb en location : le refaire à chaque bail ?En location, le CREP d'un logement d'avant 1949 se réutilise sans limite s'il est négatif. S'il montre du plomb, il doit avoir moins de 6 ans à chaque nouveau bail.
- Diagnostic plomb positif : obligations et travauxUn diagnostic plomb positif n'interdit ni de vendre ni de louer. Classes 1 à 3, travaux exigés si la peinture est dégradée, durée de validité et rôle de l'ARS.
- Plomb dans l'eau et les canalisations : que faire ?Le diagnostic plomb de vente ne vérifie pas l'eau. Comment repérer des tuyaux en plomb, la limite de 10 µg/L, qui doit les remplacer et les bons gestes en attendant.
- Saturnisme : risques et signalement dans un logementLe saturnisme est une intoxication au plomb, grave pour les enfants. D'où vient le plomb, quand faire une prise de sang, qui prévenir, ce que doit le bailleur.
Étude de sol et géotechnique
Les études G1, G2 et G5 : quand elles sont exigées (vente d'un terrain, construction, sinistre) et ce qui en fait le prix.
- Étude de sol G1 : obligatoire pour vendre un terrain ?L'étude de sol G1 est obligatoire pour vendre un terrain constructible en zone argileuse moyenne ou forte. Comment le vérifier, son contenu, et les cas exclus.
- Étude de sol G2 avant de construire : quand la faire ?L'étude G2 adapte les fondations au sol et à la maison. En zone argileuse moyenne ou forte, elle remplace les techniques imposées. Quand la faire, G3 et G4.
- Étude de sol G5 : fissures et sinistreL'étude de sol G5 cherche la cause géotechnique de fissures ou d'un désordre. Quand la demander, son lien avec l'assurance catastrophe naturelle, et la suite.
- Prix d'une étude de sol : ce qui le fait varierLe prix d'une étude de sol est libre. Type de mission G1, G2 ou G5, sondages, accès au terrain : ce qui le fait varier, qui paie, et comment comparer les devis.
Électricité et gaz
Les installations de plus de 15 ans, à la vente comme à la location.
- Anomalies A1, A2 et DGI du diagnostic gazAnomalie A2 au diagnostic gaz : réparer dans les meilleurs délais. A1, DGI, 32c : ce que veut dire chaque code et ce qu'il change pour vendre ou louer.
- Anomalies du diagnostic électrique : les comprendreVotre diagnostic électrique liste des anomalies : ce qu'elles veulent dire, lesquelles traiter en priorité, et ce qu'elles changent pour vendre ou pour louer.
- Audit électrique d'une maison avant rénovationUn audit électrique, facultatif, fait le bilan d'une installation avant des travaux. Ce qu'il contient, qui le réalise, et sa différence avec le diagnostic.
- Certificat de conformité gaz : validité et usageLe certificat de conformité gaz se garde sans limite, mais il ne remplace le diagnostic gaz que s'il a moins de 3 ans. Quand il est exigé, et le rôle de Qualigaz.
- Conformité électrique : obligatoire pour vendre ou louer ?Aucune loi n'oblige à mettre l'électricité aux normes du neuf pour vendre. Pour louer, le logement doit être sûr. Ce qui est exigé, ce qui ne l'est pas, et pourquoi.
- Consuel ou diagnostic électrique : quelle différence ?Le Consuel n'est pas obligatoire pour louer, mais une attestation de moins de 6 ans remplace le diagnostic électrique. Quand l'un ou l'autre est exigé.
- Diagnostic gaz avec citerne ou bouteille : obligatoire ?Maison chauffée au propane en citerne, cuisinière sur bouteille : quand le diagnostic gaz est obligatoire, où commence l'installation contrôlée, et les cas douteux.
- Électricité de plus de 15 ans : comment le savoir ?Le diagnostic électrique est exigé si l'installation a plus de 15 ans. Comment dater la vôtre : factures, attestation Consuel, travaux, et que faire dans le doute.
Termites et mérule
Les zones délimitées par arrêté et l'information de l'acheteur.
- Capricorne, vrillette : diagnostic des insectes du boisPour vendre, seul l'état termites est obligatoire, et seulement en zone délimitée. Capricornes et vrillettes : examen facultatif. Les reconnaître, les éviter.
- Mérule : reconnaître le champignon des maisonsLa mérule attaque les bois humides et mal aérés : filaments blancs, poussière rouille, bois fendu en cubes. Les signes, les causes et la déclaration en mairie.
- Mérule et vente : vices cachés, qui est responsable ?Mérule après l'achat : le vendeur répond des vices cachés, et la clause d'exclusion ne le protège pas s'il savait. Information obligatoire, délais, recours.
- Termites découverts : déclaration, traitement, obligationsTermites trouvés ou diagnostic positif : déclaration en mairie dans le mois, traitement par une entreprise, qui paie, obligations en zone et effet sur la vente.
- Traitement de la mérule : méthodes et coûtTraiter la mérule, c'est d'abord supprimer l'humidité, assécher, puis remplacer les bois abîmés. Les six étapes, le rôle du fongicide, le coût et les pièges.
- Zones termites : ma commune est‑elle concernée ?Les zones termites sont délimitées par arrêté préfectoral, commune par commune. Où consulter la carte et l'arrêté, et ce qu'une zone termites change pour vous.
Assainissement
Le contrôle de l'assainissement non collectif lors d'une vente.
- Aides pour mettre son assainissement aux normesL'éco-PTZ assainissement prête jusqu'à 10 000 € sans intérêts, sur 15 ans, pour une installation sans énergie. TVA à 10 %, Anah, caisses de retraite, commune.
- Assainissement collectif : le contrôle à la venteLe contrôle du raccordement au tout-à-l'égout n'est exigé pour vendre que sur arrêté du maire ou autour de la Seine en Île-de-France. Validité 10 ans, délais.
- Assainissement et vente d'un appartement en copropriétéPour vendre un appartement, un document d'assainissement n'est exigé que dans quelques cas : arrêté du maire, communes de la Seine, immeuble non raccordé.
- Assainissement non conforme après l'achat : délai d'un anUne maison vendue avec un assainissement non conforme doit être mise aux normes dans l'année qui suit l'acte. Qui paie, comment négocier, les étapes des travaux.
- Eaux pluviales : séparation et diagnosticIl n'existe pas de diagnostic eaux pluviales national, mais le contrôle du raccordement vérifie que la pluie ne va pas dans les eaux usées. Règles et voisinage.
- Fosse septique, toutes eaux, micro-station : différencesFosse septique, fosse toutes eaux, filtre ou micro-station : ce que fait chaque installation, comment l'entretenir et ce que le SPANC contrôle lors de sa visite.
- Installer ou remplacer une fosse septique : étapesPour poser ou remplacer une fosse, le SPANC valide d'abord le projet, puis contrôle le chantier avant remblai. Les étapes, la taille, ce qui fait varier le prix.
- Raccordement au tout-à-l'égout : obligation et délaiQuand le tout-à-l'égout arrive dans votre rue, vous avez 2 ans pour vous raccorder. Prolongation, dispense, frais publics et privés, participation : les règles.
- SPANC : rôle, contrôles et redevanceLe SPANC contrôle les fosses septiques et micro-stations au moins tous les 10 ans, et avant une vente. Ses missions, la visite, le rapport et la redevance.
- Vidange de fosse septique : fréquence, qui paie ?Pas de rythme fixe en années : on vidange quand les boues atteignent 50 % du volume. Qui paie entre bailleur et locataire, et le vidangeur agréé à choisir.
État des risques et ENSA
Les risques naturels, technologiques et le bruit des aéroports à déclarer.
- État des risques en location : obligations du bailleurPour louer un bien en zone à risques, le bailleur remet l'état des risques dès la première visite, l'annexe au bail et le refait à chaque nouveau locataire.
- Lire un état des risques : ce que dit chaque rubriqueIl n'existe plus de modèle imposé d'état des risques. Ce que dit chaque rubrique, comment la lire et ce qu'il faut vérifier avant de signer.
- Mention Géorisques dans l'annonce immobilièreDepuis 2023, une annonce de vente ou de location doit indiquer où trouver les risques du bien, sur le site Géorisques. La phrase exacte, où la placer, qui est visé.
- Plan d'exposition au bruit (PEB) : les zones A à DLe plan d'exposition au bruit classe les abords d'un aéroport en zones A à D. Ce que chaque zone permet de construire, comment la vérifier et ce qu'il faut déclarer.
- Sinistres indemnisés dans l'état des risquesDans l'état des risques, le vendeur ou le bailleur déclare les indemnités reçues après une catastrophe naturelle ou technologique. Quoi déclarer, où le trouver.
Surfaces : loi Carrez et loi Boutin
La superficie à mentionner dans la vente d'un lot et dans le bail.
- Calculer la surface habitable d'un logement : les règlesPour le bail, la surface habitable se mesure pièce par pièce, sans murs, escaliers ni parties sous 1,80 m. Ce qui est exclu, la méthode et un exemple chiffré.
- Loi Carrez : mezzanine, combles, véranda, sous-solUne véranda close compte dans la surface Carrez, un garage jamais. Mezzanine, combles, sous-sol, balcon : la règle des 1,80 m appliquée pièce par pièce.
- Mesurer soi-même la surface Carrez : est‑ce permis ?Aucun texte n'impose un professionnel pour mesurer la surface Carrez. Mais une erreur de plus de 5 % ouvre à l'acheteur une baisse du prix. Méthode et précautions.
- Surface habitable fausse dans le bail : baisse du loyer ?Si la surface réelle est inférieure de plus de 5 % à celle du bail, le locataire peut obtenir une baisse du loyer. Délais de 2 et 4 mois, date d'effet, meublé.
Autres contrôles
Les vérifications facultatives et les diagnostics de cas particuliers.
- Autorisation de travaux ERP : le cerfa et l'accessibilitéPour des travaux dans un commerce ou un cabinet ouvert au public, déposez le cerfa 13824*04 en mairie, seul ou avec une déclaration préalable. Délai : 4 mois.
- Contrôle technique de l'ascenseur tous les 5 ansUn ascenseur se contrôle tous les 5 ans par un professionnel indépendant. Le rapport, l'entretien, les votes en AG et la téléalarme 2G et 3G depuis 2026.
- Détecteur de fumée : obligation du propriétaireLe propriétaire installe au moins un détecteur par logement, l'occupant l'entretient, sauf en meublé où tout revient au bailleur. Où le poser et que vérifier.
- Diagnostic acoustique d'un logementAucun diagnostic acoustique n'est exigé pour vendre ou louer, sauf l'information sur le bruit des aéroports. Neuf, mesure, voisins : ce qui s'applique.
- Diagnostic de la charpente et de la toitureAucun diagnostic de charpente n'est obligatoire pour vendre, sauf l'état termites en zone délimitée. Quand faire inspecter la charpente et la toiture, et par qui.
- Diagnostic des canalisations : inspection par caméraL'inspection des canalisations par caméra n'est pas obligatoire pour vendre. Ce qu'elle montre, quand la faire, et le contrôle d'assainissement, parfois exigé.
- Diagnostic humidité : utile, qui le fait ?Le diagnostic humidité n'est pas obligatoire, ni pour vendre ni pour louer. À quoi il sert, qui le réalise, ce qu'il doit contenir et les règles du logement décent.
- Fissures et structure : faire diagnostiquer sa maisonFissure sur une maison : quand s'inquiéter, qui fait l'expertise de structure, ce qui fait varier son tarif, et les recours (décennale, catastrophe naturelle).
- Piscine et vente : sécurité et diagnosticsIl n'existe pas de diagnostic piscine obligatoire pour vendre, mais une piscine enterrée doit avoir un dispositif de sécurité normalisé, sous peine de 45 000 €.
- Puits ou forage : analyse de l'eau à la venteAucun diagnostic de l'eau n'est imposé pour vendre une maison avec puits ou forage. La déclaration en mairie, l'analyse en cas d'eau de boisson, et quoi transmettre.
Outils et pages utiles
- Simulateur des diagnostics immobiliers obligatoiresLes diagnostics obligatoires pour votre bien, puis plusieurs prix de diagnostiqueurs certifiés.
- Vérifier la validité d'un diagnostic immobilierUn diagnostic et sa date : valable ou non, aujourd'hui et le jour de la signature.
- DPE ADEME : retrouver un DPE par adresseRecherche DPE dans la base publique de l'ADEME : les DPE enregistrés à une adresse.
- Vérifier la certification d'un diagnostiqueur immobilierLe numéro ou le nom d'un diagnostiqueur dans l'annuaire officiel : ses certifications et leurs dates.
- Pack diagnostic immobilier vente : le prix pour votre bienLes seuls diagnostics exigés pour vendre votre bien, calculés par les règles, avec leur prix publié par des professionnels vérifiés.
- Diagnostic immobilier location : prix pour votre logementLes diagnostics à annexer au bail de votre logement, calculés par les règles, avec les prix de professionnels vérifiés.
- Les documents de votre bienChaque document expliqué : quand il est obligatoire et combien de temps il dure.
Sources officielles (3)vérifiées le 16 octobre 2026
Commençons par votre adresse.
Nous en déduisons les documents qui comptent pour votre bien.