Guides par thème
L'urbanisme, avant les travaux
Avant d'agrandir, de transformer ou de construire : l'autorisation à demander, les règles de la commune et ce que l'on risque sans autorisation.
Permis de construire et déclaration préalable
Quelle autorisation pour quels travaux, et les délais d'instruction.
- Affichage du permis de construire : règles et preuveDès l'accord, affichez le permis sur un panneau d'au moins 80 cm, lisible de la rue, pendant tout le chantier. Contenu, délais de recours et preuve à garder.
- Architecte obligatoire : le seuil de 150 m² expliquéUn particulier doit faire appel à un architecte pour un permis de construire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Agrandissement, SCI, exceptions.
- Cerfa de déclaration préalable : comment le remplirLe cerfa 16702*03 de déclaration préalable se remplit en six rubriques : identité, terrain, projet, surfaces, autres législations, engagement. Le guide pas à pas.
- Changement de destination d'un local : DP ou permis ?Transformer un commerce, un bureau ou une grange en logement : déclaration préalable sans travaux, permis si la façade change, usage, copropriété et impôts.
- Déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) : la démarcheLa DAACT se dépose en mairie à la fin des travaux autorisés. Le cerfa 13408, les attestations, le contrôle en 3 ou 5 mois, l'attestation de non-contestation.
- Déclaration préalable de travaux : quels travaux, quel cerfaLa déclaration préalable vise les petits agrandissements, les changements d'aspect et certaines piscines. Le cerfa 16702, le dossier, le délai d'un mois.
- Division parcellaire : diviser son terrain, les démarchesDiviser un terrain pour vendre ou construire : sans formalité, en déclaration préalable ou en permis d'aménager selon le projet. Géomètre, cadastre et notaire.
- Permis d'aménager : quand est‑il exigé ?Le permis d'aménager encadre les lotissements avec une voie ou un espace commun, et certains travaux sur le sol. Les cas, le cerfa 16297, l'architecte, les délais.
- Permis de construire : quand le demander, délais, démarcheLe permis de construire est exigé au-delà de 20 m² créés, ou 40 m² en zone urbaine. Le cerfa à utiliser, les pièces, les délais de 2 ou 3 mois et les taxes.
- Permis de démolir : quand est‑il obligatoire ?Le permis de démolir n'est exigé que dans certaines communes et en secteur protégé. Le cerfa 13405, le délai de 2 mois, et démolir pour reconstruire.
- Permis modificatif et transfert de permis : la démarchePermis modificatif : cerfa 16700, conditions, délais et règles gelées trois ans depuis fin 2025. Transfert à un acheteur : cerfa 16701 et accord tacite en 2 mois.
- Permis tacite : délais d'instruction et silence de la mairieSans réponse de la mairie à la fin du délai d'instruction, le permis est en principe accordé. Le calcul du délai, les exceptions, le certificat et les risques.
- Plan de coupe, de masse, de situation : le dossierPlan de situation, plan de masse, plan en coupe, façades, photos : ce que chaque pièce doit montrer pour une déclaration préalable ou un permis de construire.
- Rénovation de façade d'une maison : quelle autorisation ?Repeindre ou ravaler sa façade à l'identique ne demande rien. Couleur ou matériau changé, secteur protégé ou bardage : déclaration préalable. Les cas expliqués.
PLU, certificat d'urbanisme et règles locales
Connaître ce qui est permis sur un terrain avant de s'engager.
- Certificat d'urbanisme : information ou opérationnel ?Certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel : ce que dit chacun, délai d'un ou deux mois, validité de 18 mois, prolongation et demande gratuite en mairie.
- Certificat de numérotage : obtenir une adresseLe numéro de rue est attribué par la commune, par arrêté du maire. Le certificat de numérotage en est la preuve écrite : à qui le demander, quand et pour quoi faire.
- Construire sur un terrain agricole : ce qui est possibleUn terrain en zone agricole n'est pas constructible, sauf exceptions : logement de l'exploitant, extension ou annexe d'une maison existante, bâtiment agricole.
- Consulter le PLU de sa commune et le comprendreOù consulter le PLU de votre commune, en ligne sur le Géoportail de l'urbanisme ou en mairie, quelles pièces lire et comment trouver les règles de votre parcelle.
- Mobil-home ou caravane sur son terrain : les règlesCaravane moins de 3 mois par an : aucune démarche. Mobil-home sans roues : c'est une construction, avec déclaration ou permis selon la surface. Les règles.
- Savoir si un terrain est constructible : 4 vérificationsVotre terrain est‑il constructible ? Trouvez le document d'urbanisme, la zone U, AU, A ou N, les servitudes, puis obtenez une réponse écrite de la mairie.
- Terrain de loisir : cabane, caravane, ce qui est permisUn terrain de loisir est en général non constructible : abri de 5 m², caravane moins de 3 mois par an. Ce qui est permis, ce qui est interdit, et quoi vérifier.
- Viabiliser un terrain : étapes, raccordements et coûtTerrain viabilisé ou non : eau, électricité, égout, accès. Ce que la mairie peut vous faire payer, la participation à l'égout et les étapes, dans l'ordre.
Les autorisations, travaux par travaux
Véranda, piscine, abri de jardin, clôture, fenêtres : la règle de chaque projet.
- Abri de jardin : déclaration préalable ou permis ?Abri de jardin de 5 m² ou moins : aucune démarche, hors secteur protégé. De 5 à 20 m² : déclaration préalable en mairie. Au-delà de 20 m² : permis de construire.
- Ajouter un étage, une mezzanine, un balcon : autorisationUn étage ou une mezzanine de plus de 5 m² demande une déclaration préalable, puis un permis après 20 ou 40 m². Un balcon se déclare toujours. Seuils et cas.
- Clôture : déclaration préalable en mairie et hauteurUne clôture ne se déclare en mairie qu'en secteur protégé, en zone choisie par le PLU ou si la commune l'exige. Un mur de 2 m ou plus se déclare toujours.
- Déclaration de terrasse : quand faut‑il une autorisation ?Terrasse de plain-pied : aucune démarche, sauf en secteur protégé. Surélevée ou couverte : déclaration préalable, puis permis au-delà de 20 ou 40 m².
- Extension de maison de 20 m² : quelle autorisation ?Extension de 20 m² ou plus : la déclaration préalable suffit jusqu'à 20 m², ou 40 m² en zone urbaine du PLU. Au-delà, permis, et architecte après 150 m².
- Pergola, carport : faut‑il une déclaration ?Pergola ou carport : rien à déclarer jusqu'à 5 m² s'ils sont isolés, déclaration préalable au-delà, permis après 20 m² (40 m² accolé, en zone urbaine du PLU).
- Piscine : déclaration préalable ou permis ?Piscine de 10 m² ou moins : aucune démarche, hors secteur protégé. Jusqu'à 100 m² : déclaration préalable. Au-delà, ou abri de plus de 1,80 m : permis.
- Pose de Velux : faut‑il une autorisation ?Créer une fenêtre de toit ou en changer le modèle demande une déclaration préalable en mairie. Le remplacement à l'identique en est dispensé. Distances au voisin.
- Serre, jacuzzi, spa : faut‑il une déclaration ?Une serre de 1,80 m de haut au plus ou un spa de 10 m² au plus ne demande rien hors secteur protégé. Au-delà : déclaration préalable ou permis. Les seuils.
- Véranda : déclaration préalable ou permis ?Une véranda demande toujours une autorisation : déclaration préalable jusqu'à 20 m², ou 40 m² en zone urbaine du PLU, permis au-delà. Seuil de 150 m², taxes.
Contrôles, recours et régularisation
Contester une autorisation, régulariser des travaux, la prescription.
- Construction sans permis : risques et régularisationUne construction sans permis expose à une amende pendant 6 ans et à une démolition pendant 10 ans. Les risques, la zone agricole, la vente et la régularisation.
- Contester le permis de construire du voisinPour contester le permis du voisin, vous avez 1 mois pour écrire au maire et 2 mois pour saisir le tribunal, à partir de l'affichage. Conditions, étapes et pièges.
Outils et pages utiles
- Plan cadastral par adresse : trouver sa parcelleLa parcelle d'une adresse sur le plan, avec sa section, son numéro et sa surface.
- Étude géotechnique : l'étude de sol pour vendre un terrainÉtude de sol fournie par le vendeur d'un terrain à bâtir en zone argileuse, valable 30 ans.
- Budget rénovation maison : devis, aides et reste à chargeVos devis additionnés, les aides déduites, le reste à charge et l'ordre des travaux.
Commençons par votre adresse.
Nous en déduisons les documents qui comptent pour votre bien.