Ce que contient la checklist
La liste reprend les trois ensembles de documents d'une vente en copropriété :
- le dossier de diagnostic technique du lot, selon l'année du permis, les installations et la zone ;
- les documents et informations de l'article L721-2, annexés à la promesse : fiche synthétique, règlement de copropriété, procès-verbaux d'assemblée générale, carnet d'entretien, plan pluriannuel de travaux, conclusions du DTG s'il existe, situation financière ;
- l'état daté, que le syndic établit à la demande du notaire.
Chaque document est expliqué dans notre guide des documents de vente en copropriété.
Qui fournit quoi
- Le syndic détient les documents de la copropriété et les informations financières ; c'est aussi lui qui établit l'état daté.
- Un diagnostiqueur certifié réalise les diagnostics du lot et le mesurage Carrez ; l'état des risques peut être rempli par le propriétaire.
- Vous avez souvent déjà certains documents : diagnostics récents, procès-verbaux reçus après chaque assemblée générale.
La colonne proposée par défaut n'est qu'un point de départ : cochez ce qui correspond à votre situation. Pour vérifier qu'un diagnostic que vous avez est encore valable, utilisez l'outil de validité.
Les limites
La checklist ne connaît pas votre adresse : les documents qui dépendent d'une zone restent « à vérifier » tant que vous n'avez pas répondu. Les cas allégés (acquéreur déjà copropriétaire, lot annexe) sont à confirmer avec le notaire.
Les règles n'ont pas encore été relues par un juriste. I Love Immo n'est ni l'administration, ni un notaire, ni un diagnostiqueur certifié.
Questions fréquentes
Quels documents demander au syndic pour vendre ?
La fiche synthétique, le règlement de copropriété et l'état descriptif de division, les procès-verbaux des 3 dernières assemblées générales, le carnet d'entretien, le plan pluriannuel de travaux, les conclusions du DTG s'il existe et les informations financières du lot. L'état daté est demandé par le notaire.
La checklist convient‑elle pour vendre une cave ou un parking ?
Oui : choisissez « Cave, parking ou box ». Les procès-verbaux d'assemblée générale, le carnet d'entretien, le plan pluriannuel de travaux et la surface Carrez sortent de la liste. Le notaire confirme les pièces qu'il attend.
Puis‑je imprimer la checklist ?
Oui. Le bouton « Imprimer la checklist » produit une page avec vos choix, à remettre à votre notaire ou à votre agence. Vos choix restent dans votre navigateur.
Rédaction
L'équipe éditoriale I Love Immo
Nous rédigeons à partir des textes officiels, cités en bas de page, et republions chaque page quand une règle change.
Relecture
Relecture juridique en cours. Vérifiez votre cas avec un professionnel avant de signer.
Sources vérifiées le 1 octobre 2026.
Sources officielles (4)vérifiées le 5 octobre 2026
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