Guides par thème
La copropriété, sans jargon
Qui décide quoi, comment se répartissent les charges, comment se votent les travaux et ce qu'il faut fournir pour vendre un lot.
Syndic, conseil syndical et assemblée générale
Le rôle de chacun et la façon dont les décisions sont prises.
- ARC copropriété : à quoi sert une association ?L'ARC et les autres associations de copropriétaires conseillent leurs adhérents face au syndic. Ce qu'elles font, leurs limites et l'aide gratuite de l'ADIL.
- Assemblée générale de copropriété : déroulementL'assemblée générale de copropriété se réunit au moins une fois par an. Qui y assiste, comment se passe la séance, ce qu'on y vote et le cas de l'AG extraordinaire.
- Assurance copropriété : obligatoire, que couvre‑t‑elle ?La copropriété doit assurer sa responsabilité civile. La multirisque immeuble est facultative, sauf si le règlement l'impose. Qui la choisit, ce qu'elle couvre.
- Assurance du copropriétaire : est‑elle obligatoire ?Tout copropriétaire doit assurer sa responsabilité civile, qu'il habite son lot, le loue ou le laisse vide. Ce qui est obligatoire, conseillé, et qui couvre quoi.
- Assurance du syndic bénévole : est‑elle obligatoire ?Le syndic bénévole répond de ses fautes, comme un professionnel. Son assurance n'est pas obligatoire mais recommandée : ce qu'elle couvre et qui paie la prime.
- Bruit en copropriété : règles de vie et rôle du syndicEn copropriété, le bruit est encadré par le règlement de copropriété, parfois par un règlement intérieur. Ce qu'ils peuvent imposer, le rôle du syndic, les étapes.
- Changer de syndic ou le révoquer : la procédureChanger de syndic en fin de mandat ne demande aucun motif. En cours de mandat, il faut un manquement grave. Les étapes, les votes, les délais et la passation.
- Comptabilité de copropriété : comprendre les comptesCompte bancaire séparé, comptes annuels, votre compte individuel, approbation et quitus : la comptabilité de la copropriété expliquée simplement, avec un exemple.
- Conseil syndical : élection, rôle et pouvoirsLe conseil syndical assiste et contrôle le syndic. Qui peut y siéger, comment il est élu, ses pouvoirs, la délégation de décisions et la durée du mandat.
- Contester une décision d'AG : délai de 2 mois et motifsOpposant ou absent, vous avez 2 mois après la notification du procès-verbal pour contester une décision d'AG. Motifs valables, avocat, effets d'une annulation.
- Convocation AG copropriété : délai de 21 jours et contenuLa convocation à l'AG de copropriété part au moins 21 jours avant, en principe par voie électronique. Qui convoque, ce qu'elle contient, et comment ajouter un point.
- Copropriété : donner pouvoir pour l'AG ou voter à distanceVous ne pouvez pas aller à l'AG de copropriété ? Pouvoir à un proche, vote par correspondance ou visioconférence : les règles, les délais et les pièges à éviter.
- Copropriété ou indivision : quelle différence ?Copropriété et indivision ne se confondent pas : qui possède quoi, comment on décide, vend ou sort. Et le cas d'un lot de copropriété détenu en indivision.
- Copropriété sans syndic : que faire ?Toute copropriété doit avoir un syndic, même de deux lots. Que faire quand il n'y en a plus : convoquer une assemblée soi-même ou saisir le juge, selon la situation.
- Créer une copropriété : diviser un immeuble, étapesPour créer une copropriété, il faut un état descriptif de division, un règlement signé chez le notaire, parfois une autorisation d'urbanisme. Étapes et coûts.
- Litige avec le syndic : les recours des copropriétairesSyndic qui ne répond pas, travaux non votés, documents refusés : les étapes pour défendre vos droits, de la lettre recommandée au tribunal, et qui peut agir.
- Loi Alur en copropriété : ce qu'elle imposeFonds de travaux, registre, fiche synthétique, compte séparé, assurance : ce que la loi Alur de 2014 impose en copropriété, et les lois qui l'ont modifiée.
- Loi ALUR et copropriété en difficulté : les procéduresImpayés, comptes non votés, immeuble dégradé : les procédures d'une copropriété en difficulté, de l'alerte du syndic à l'administrateur provisoire et à la carence.
- Mon espace copropriétaire : ce que le syndic doit y mettreUn syndic professionnel doit vous ouvrir un espace en ligne sécurisé. La liste des documents obligatoires, ceux réservés au conseil syndical et vos recours.
- Petite copropriété : règles allégées, même sans règlementUne petite copropriété a au plus 5 lots principaux ou un budget moyen sous 15 000 €. Ses règles allégées, le cas des deux copropriétaires et l'absence de règlement.
- Procès-verbal d'AG de copropriété : contenu et délaisLe procès-verbal d'AG de copropriété relate chaque vote. Ce qu'il doit contenir, qui le signe, quand le syndic l'envoie, et le délai de deux mois pour contester.
- Registre des copropriétés : immatriculer sa copropriétéToute copropriété avec des logements doit être inscrite au registre national tenu par l'Anah. Qui s'en charge, la mise à jour annuelle, le coût et les sanctions.
- Syndic bénévole : conditions, obligations, assuranceUn copropriétaire peut devenir syndic de son immeuble sans carte professionnelle. Conditions, élection, rémunération possible, obligations et assurance à prévoir.
- Syndic coopératif : fonctionnement, avantages, limitesDans un syndicat coopératif, le conseil syndical élu choisit le syndic parmi ses membres. Comment l'adopter, qui fait quoi, et en quoi il diffère du syndic bénévole.
- Syndic de copropriété : rôle, contrat et obligationsLe syndic gère l'immeuble pour tous les copropriétaires : budget, travaux, assurance, documents. Qui peut l'être, son contrat type, sa durée et ses obligations.
- Syndic en ligne : fonctionnement et limitesUn syndic en ligne est un syndic professionnel qui travaille surtout à distance. Mêmes obligations, même contrat type : ce qui change et comment comparer.
- Syndicat des copropriétaires : définition et rôleLe syndicat des copropriétaires réunit tous les copropriétaires d'un immeuble. Il naît sans formalité, décide en assemblée et répond des parties communes.
- Tarif syndic petite copropriété : forfait et frais en plusLe tarif d'un syndic est libre, mais encadré : un forfait pour la gestion courante, une liste fermée de frais en plus, des honoraires de travaux votés en assemblée.
- Trouver un syndic de copropriété et comparer les offresPas de liste officielle des syndics : comment en trouver plusieurs, vérifier carte et garantie financière, comparer les contrats et les présenter au vote.
- Unanimité et majorités en copropriété : articles 24 à 26En copropriété, chaque décision a sa majorité : simple, absolue, double ou unanimité. Comment compter les voix, les seconds votes et les changements de 2024 et 2025.
Charges et budget
La répartition des charges, le budget prévisionnel et le fonds de travaux.
- Budget prévisionnel et appels de fondsLe budget courant est appelé par quarts chaque trimestre. Les gros travaux, comme un ravalement, sont appelés à part, aux dates votées en assemblée générale.
- Charges d'ascenseur au rez-de-chaussée : qui paie ?Au rez-de-chaussée, vous ne payez l'ascenseur que s'il peut servir votre lot, par exemple pour la cave. La règle de l'utilité, le calcul et les recours.
- Charges de copropriété : générales, spéciales, répartitionCharges générales, charges spéciales, frais d'un seul copropriétaire : ce que vous payez en copropriété, selon quelle règle et comment contester une répartition.
- Charges de copropriété impayées : recouvrementUn copropriétaire ne paie pas ses charges : relance, mise en demeure, conciliation jusqu'à 5 000 €, tribunal, hypothèque. Les étapes et les délais à connaître.
- Charges de copropriété récupérables sur le locataireVous louez un lot en copropriété : la liste des charges récupérables sur le locataire, celles qui restent à votre charge, et la régularisation annuelle.
- Fonds de travaux ALUR : obligation et montantLe fonds de travaux est obligatoire en copropriété d'habitation après 10 ans : au moins 5 % du budget par an. À quoi il sert et pourquoi il n'est pas remboursé.
- Fuite dans les parties communes : qui paie ?Fuite sur une colonne commune ou depuis un appartement : qui répare, quelle assurance indemnise et comment le coût se répartit entre les copropriétaires.
- Tantièmes de copropriété : définition et calculLes tantièmes sont la part de chaque lot dans les parties communes. Ils fixent vos voix en assemblée. Calcul, différence avec les charges, modification.
Travaux en copropriété
Le plan pluriannuel, les votes et les travaux dans les parties privatives.
- Borne de recharge en copropriété : le droit à la priseBorne de recharge sur sa place en copropriété : le droit à la prise, la lettre au syndic, ses 3 mois pour s'y opposer, qui paie, et l'option collective.
- DTG en copropriété : obligatoire, vote en AG, réalisationLe DTG est obligatoire à la mise en copropriété d'un immeuble de plus de 10 ans, facultatif sinon. Vote en AG à la majorité simple, professionnel, contenu, suites.
- DTG ou plan pluriannuel de travaux (PPT) : différencesDTG et PPT comparés : lequel est obligatoire, qui le vote et à quelle majorité, ce qu'ils contiennent, leur durée, et quand un DTG dispense du plan de travaux.
- MaPrimeRénov' Copropriété : conditions et montant 2026MaPrimeRénov' Copropriété en 2026 : 30 % ou 45 % des travaux selon le gain d'énergie, plafond de 25 000 € par logement, bonus, primes individuelles et vote en AG.
- Pompe à chaleur, mur porteur : l'accord de la copropriétéPompe à chaleur, mur porteur, fenêtres : quels travaux privatifs exigent l'accord de l'AG, à quelle majorité, comment le demander et ce que vous risquez sans lui.
- Portail et clôture en copropriété : la réglementationInstaller un portail, fermer la résidence, clôturer son jardin en copropriété : majorités de vote, horaires d'ouverture, accès des secours, règles d'urbanisme.
- Prix du plan pluriannuel de travaux : ce qui le fait varierLe prix du projet de plan pluriannuel de travaux n'est pas réglementé. Ce qui le fait varier, qui le paie, comment comparer les devis et vérifier le professionnel.
- Ravalement de façade : obligation, fréquence et voteRavalement de façade : tous les 10 ans dans les communes listées, sur injonction du maire. Maison ou immeuble, délais, amende, vote en copropriété et autorisation.
- Rénovation énergétique en copropriété : les étapesRénover un immeuble en copropriété : diagnostic, plan de travaux, accompagnement, vote en assemblée, aides et financement, chantier. Les étapes et qui fait quoi.
- Travaux de copropriété : vote, urgence et financementTravaux de copropriété : la majorité selon le type de travaux, les travaux urgents du syndic, le fonds de travaux, l'emprunt collectif et ce que vous pouvez déduire.
Règlement et usage des lots
Ce que le règlement de copropriété permet ou interdit.
- Airbnb en copropriété : le règlement peut‑il l'interdire ?Louer en Airbnb en copropriété : ce que dit le règlement, le vote aux deux tiers possible depuis le 21 novembre 2024 pour interdire, et l'information due au syndic.
- ASL, AFUL : différence avec une copropriétéASL et AFUL gèrent les voies et espaces communs d'un lotissement ou d'un ensemble. Différences avec la copropriété, charges dues, assemblée et vente du bien.
- Balcon en copropriété : peinture, linge, objets, paraboleRepeindre son balcon, étendre du linge, poser des jardinières ou une parabole en copropriété : ce que fixe le règlement, quand voter, et votre responsabilité.
- Copropriété horizontale : maisons en copropriétéDes maisons qui partagent un terrain ou une allée peuvent former une copropriété horizontale. Ce qui est à vous, ce qui est commun, syndic, assurance, sortie.
- État descriptif de division : à quoi sert‑il ?L'état descriptif de division numérote et décrit chaque lot d'une copropriété. Comment le lire, où le trouver, quand le modifier et la différence avec le règlement.
- Garage et parking en copropriété : règles d'usagePlace de parking ou box en copropriété : ce que permet le règlement, fermer ou louer sa place, borne de recharge, charges et taxe foncière du lot. Les règles utiles.
- Règlement de copropriété : l'obtenir, le modifierLe règlement de copropriété fixe les règles de l'immeuble. Où en obtenir une copie (syndic, service foncier, 30 €), ce qu'il contient et quel vote pour le modifier.
- Règlement intérieur d'immeuble : ce qu'il peut interdireLe règlement intérieur précise la vie de l'immeuble : bruit, poubelles, barbecue. Facultatif, voté à la majorité simple, il ne peut pas contredire le règlement.
- Toit-terrasse et jouissance privative en copropriétéToit-terrasse ou jardin à usage privatif : qui paie l'entretien et l'étanchéité, ce que vous pouvez y installer (abri, pergola) et quand il faut un vote.
Vendre ou acheter un lot
Les documents à remettre, l'état daté et les sommes dues au syndicat.
- Vendre en copropriété : les documents à fournirDocuments de l'article L721-2, état daté, pré-état daté, Carrez : ce qu'il faut pour vendre un lot.
- Acheter en copropriété : bien lire les PV d'AGAvant d'acheter en copropriété, vous recevez les PV des 3 dernières AG. Ce qu'il faut y chercher : travaux votés ou reportés, impayés, procédures, plan de travaux.
- Carnet d'entretien de l'immeuble : contenuLe carnet d'entretien retrace les gros travaux, les assurances et les contrats de l'immeuble. Le syndic le tient à jour. Contenu, consultation, rôle à la vente.
- État daté : qui le paie, combien et quels délaisL'état daté chiffre ce que le vendeur d'un lot doit à la copropriété. Il est payé par le vendeur, plafonné à 380 € TTC par vente. Délais et étapes.
- Fiche synthétique de la copropriété : contenuLa fiche synthétique résume l'immeuble et ses finances. Le syndic la met à jour chaque année et la remet gratuitement en un mois. Son contenu et son rôle à la vente.
- Pré-état daté : le faire soi-même, modèleVous pouvez préparer seul le pré-état daté, sans payer le syndic. Où trouver chaque chiffre sur l'espace en ligne, un modèle à recopier et les erreurs à éviter.
- Pré-état daté : obligatoire ? Que contient‑il ?Le pré-état daté n'existe dans aucun texte, mais les informations financières qu'il réunit sont obligatoires à la promesse. Contenu, délais, validité et coût.
- Prix du pré-état daté : le syndic peut‑il le facturer ?Le prix du pré-état daté n'est pas plafonné, contrairement aux 380 € de l'état daté. Ce que dit la loi, la réponse du ministère en 2025 et comment ne rien payer.
- Travaux votés avant la vente : vendeur ou acheteur ?Pour des travaux votés mais pas encore réalisés, chaque appel de fonds est payé par le propriétaire du lot à sa date d'échéance. Charges, régularisation et prorata.
Outils et pages utiles
- Diagnostic copropriété : obligations du lot et de l'immeubleVotre lot et l'immeuble : DPE collectif, plan de travaux, DTG, fonds de travaux et documents de vente.
- Checklist de vente d'un lot de copropriétéDéjà fourni, à demander au syndic, à faire réaliser : la liste de votre lot, à imprimer.
- État daté : le document du syndic pour la vente d'un lotLe document du syndic qui chiffre, pour le notaire, ce que vendeur et acquéreur doivent à la copropriété.
- PPT copropriété : le plan pluriannuel de travauxPPT : le projet de plan de travaux exigé des copropriétés de plus de 15 ans, remis à l'acheteur d'un lot.
- Diagnostic technique global (DTG) : obligatoire ou non ?DTG : le bilan technique d'une copropriété et des travaux à 10 ans, obligatoire à la mise en copropriété.
- Loi Carrez : calcul de la surface, maison et recoursSurface loi Carrez : la superficie privative d'un lot de copropriété, à indiquer dans la promesse et l'acte de vente.
Commençons par votre adresse.
Nous en déduisons les documents qui comptent pour votre bien.