Le carnet d'information du logement, la mémoire des travaux

Le carnet est exigé pour :

• un logement neuf, dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2023 ;
• un logement qui fait l'objet de travaux de rénovation ayant un impact important sur sa performance énergétique, lorsque le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé depuis le 1er janvier 2023.

Il concerne les maisons comme les appartements, y compris les logements loués meublés et les logements compris dans un bail commercial.

Un logement qui n'a connu ni construction ni rénovation énergétique de ce type depuis cette date n'a pas de carnet à constituer.

Les travaux de rénovation concernés sont ceux qui touchent à la performance énergétique du logement :

• l'isolation de la toiture, des murs, des parois vitrées comme les fenêtres, ou des planchers ;
• les équipements de chauffage, de refroidissement, de production d'eau chaude ou de ventilation ;
• les équipements qui utilisent une source d'énergie renouvelable.

Des travaux de décoration ou d'aménagement sans effet sur l'énergie ne sont pas concernés.

Le carnet rassemble, selon les cas :

• les plans du logement ;
• les informations sur les réseaux du logement ;
• les matériaux d'isolation utilisés ;
• les notices des équipements installés ;
• le DPE ;
• l'attestation relative à la réglementation environnementale ou thermique, lorsqu'elle existe ;
• les labels obtenus ;
• l'audit énergétique, s'il en a été réalisé un.

Le propriétaire le complète à chaque nouvelle intervention qui entre dans son champ.

Lors de la vente, le carnet est transmis à l'acquéreur au plus tard à la signature de l'acte authentique. L'acquéreur atteste dans l'acte qu'il l'a bien reçu.

Comme il ne fait pas partie des douze éléments de l'article L271-4, il n'est pas annexé au dossier de diagnostic technique. Il suit la vente à part, et devient ensuite le carnet du nouveau propriétaire, qui le tient à jour à son tour.

Pour l'ensemble des documents de la vente, voir les diagnostics obligatoires pour vendre.

Le plus simple est de réunir les pièces au moment des travaux, quand les entreprises sont encore disponibles pour les transmettre : factures, notices, fiches techniques des matériaux, plans, attestations.

Sur I Love Immo, le coffre-fort de votre bien peut accueillir le carnet et toutes ses pièces, rangées avec leurs dates. Au moment de vendre, le carnet est prêt à être partagé avec le notaire. Le carnet reste sous votre responsabilité : I Love Immo vous aide à le ranger et à le retrouver, sans se substituer à vous.

Le DPE réalisé après les travaux et, le cas échéant, l'audit énergétique y ont leur place. Pour les autres documents à garder, voir la page propriétaire.