Voisin bruyant : les démarches pour faire cesser le bruit

Pour connaître les horaires de votre commune, demandez à la mairie s'il existe un arrêté sur le bruit. Il peut aussi exister un arrêté préfectoral pour tout le département.

Suivez ces étapes dans l'ordre. Chacune vous servira de preuve si vous devez aller plus loin.

1. Allez voir votre voisin. Expliquez calmement ce qui vous gêne et à quels moments. Il ne s'en rend peut-être pas compte.
2. Envoyez une lettre simple. Décrivez le bruit, sa fréquence, la gêne dans votre vie quotidienne, et demandez qu'il cesse.
3. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception. Elle met votre voisin en demeure de faire cesser le bruit. Service-Public propose un modèle.
4. Prévenez le propriétaire si votre voisin est locataire, par lettre recommandée. Il doit agir auprès de son locataire.
5. Prévenez le syndic en copropriété. Le règlement interdit souvent de troubler la tranquillité des occupants.
6. Prévenez le maire si un arrêté municipal n'est pas respecté.

Exemple. M. Dubois, 72 ans, habite au premier étage. Son voisin du dessous écoute de la musique forte chaque soir jusqu'à 1 heure. Il lui en parle, puis lui écrit deux fois. Il envoie aussi un recommandé au propriétaire, que le syndic lui a permis de joindre. Le propriétaire met son locataire en demeure, et la musique baisse dès la semaine suivante.

Vous pouvez appeler la police ou la gendarmerie quand le bruit a lieu, surtout la nuit. Les agents constatent le bruit et peuvent verbaliser l'auteur.

Le tapage nocturne est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. Le plus souvent, c'est une amende forfaitaire :

• 68 € si elle est payée tout de suite ou dans les 45 jours ;
• 180 € au-delà de ce délai.

La chose qui a servi au bruit, une enceinte par exemple, peut aussi être confisquée. Pour un bruit de jour anormal, une amende jusqu'à 450 € est également possible.

Vous pouvez aussi déposer une main courante ou porter plainte. Attention : signaler à tort un voisin peut être puni comme une dénonciation calomnieuse.

Si le conflit dure, le juge vous demandera de prouver le bruit et son caractère anormal. Gardez tout :

• vos courriers et leurs accusés de réception ;
• un constat de commissaire de justice, qui peut mesurer le niveau sonore ;
• les attestations d'autres voisins, ou une pétition ;
• le récépissé de main courante ou de plainte ;
• un certificat médical si le manque de sommeil affecte votre santé.

Tenez aussi un carnet daté : jours, heures, durée, type de bruit. Il ne suffit pas seul, mais il aide à présenter les faits. Vos preuves doivent être loyales : pas d'enregistrement chez votre voisin à son insu.

Tentez d'abord un règlement amiable. C'est obligatoire avant de saisir le tribunal pour un trouble de voisinage. Le conciliateur de justice est gratuit et reçoit souvent en mairie.

Si la conciliation échoue, le juge peut :

• ordonner la fin du bruit, au besoin sous astreinte, une somme due par jour de retard ;
• imposer des travaux, comme une isolation phonique ;
• vous accorder des dommages et intérêts ;
• résilier le bail du locataire bruyant, à la demande de son propriétaire ou, en copropriété, d'un copropriétaire.

Ce que le juge entend par trouble « anormal » est détaillé dans le trouble anormal de voisinage.

• Vous êtes propriétaire d'un logement loué. Si les voisins se plaignent de votre locataire, mettez-le en demeure par écrit. Sans réaction, vous pouvez demander la résiliation du bail. Si vous restez inactif, vous pouvez devoir indemniser les voisins.
• Un bar, un restaurant ou un chantier. Les bruits d'activité professionnelle suivent des règles propres, avec des seuils mesurés. Signalez-les à la mairie.
• Une pompe à chaleur ou une climatisation. C'est un bruit d'équipement : la règle du bruit de voisinage s'applique. Le déplacement de l'appareil ou un capot antibruit règle souvent le problème.
• Un immeuble mal isolé. Certains bruits viennent du bâtiment lui-même. Le syndic et l'assemblée générale peuvent décider de travaux d'isolation.

I Love Immo n'est ni avocat ni conciliateur : cette page présente les démarches générales, sans remplacer un conseil pour votre cas.

À lire aussi : bruit de chantier du voisin : horaires et recours et nuisances olfactives du voisin : barbecue, fumée.

• Un bruit peut être sanctionné de jour comme de nuit s'il est trop fort, trop long ou trop répété.
• Entre 22 heures et 7 heures, le tapage nocturne peut être verbalisé : 68 € d'amende forfaitaire.
• Procédez par étapes : discussion, lettre simple, lettre recommandée, propriétaire, syndic, mairie.
• Gardez toutes vos preuves, obtenues loyalement.
• Avant le juge, une tentative de conciliation est obligatoire.