L'état des nuisances sonores aériennes, ou diagnostic bruit

Un plan d'exposition au bruit est établi autour d'un aérodrome. Il découpe le territoire en zones, de la zone A, la plus exposée, à la zone D. Ce plan sert d'abord à encadrer l'urbanisme près des aéroports ; l'ENSA en reprend la conclusion pour l'information des acquéreurs et des locataires.

La règle est simple : si le bien se trouve dans l'une des zones A, B, C ou D, l'ENSA est dû pour les ventes et locations concernées. En dehors de ces zones, il n'est pas exigé, même si des avions passent au-dessus du bien.

Pour vérifier une adresse, le plan d'exposition au bruit peut être consulté à la mairie ou en ligne sur cartes.gouv.fr. Notre service d'état des risques vérifie aussi la zone de bruit à partir de la parcelle.

Lorsque le bien est dans une zone A, B, C ou D, l'ENSA est obligatoire dans trois situations :

• la vente d'un immeuble d'habitation ou mixte, c'est-à-dire en tout ou partie à usage d'habitation : maison, appartement, immeuble ;
• la vente d'un terrain non bâti constructible ;
• la location d'un logement sous un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 : location vide ou meublée en résidence principale, bail mobilité.

Il n'est pas demandé pour une location saisonnière, ni pour un local purement commercial ou professionnel. Pour une vente, il fait partie du dossier de diagnostic technique ; pour un terrain, il est joint au contrat de vente. Pour une location, il fait partie des documents remis au locataire avec le bail.

L'ENSA est un formulaire court. Il indique :

• la zone de bruit dans laquelle se trouve le bien ;
• l'adresse du service en ligne où consulter le plan d'exposition au bruit ;
• la possibilité de consulter ce plan à la mairie de la commune où se trouve le bien.

Aucune durée de validité n'est fixée. Le document doit simplement être exact à la date de la vente ou du bail : si le plan d'exposition au bruit a été révisé entre-temps, il faut le refaire.

Ses informations ont une valeur indicative. S'il manque alors que le bien est en zone de bruit, l'acquéreur ou le locataire peut demander l'annulation du contrat ou une diminution du prix ou du loyer.

Le propriétaire lui-même. Aucune certification n'est exigée : il suffit de remplir le formulaire avec la bonne zone et les bonnes références. Vous pouvez aussi le confier à un professionnel ou à un service en ligne.

Chez I Love Immo, l'ENSA est préparé avec l'état des risques, à partir de la même parcelle : si le bien est dans une zone de bruit, le document est ajouté au dossier, avec la source et la date de consultation. Il reste ensuite dans votre espace, prêt à être transmis à l'agence ou au notaire. Voir notre service d'état des risques et la page dédiée à l'état des risques.

Pour situer l'ENSA parmi les autres documents, voyez les diagnostics obligatoires pour vendre et pour louer.